Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
texte imprimé
L'arsenal juridique mis en place pour protéger l'usager contre l?arbitraire de l'Administration s'avère de plus en plus complexe et sophistiqué. Le nombre impressionnant de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l'enseignement, interpelle. In concreto, tout acte posé par l'autorité peut être contesté sur base d'élémen...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean-Michel Courty, Auteur ; Edouard Kierlik, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Henri-Pierre Penel, Auteur ; Renaud de la Taille, Auteur | 2008Article : texte imprimé
Marie Litra, Auteur ; Geneviève Trimborn, Auteur | 2000Article : texte imprimé
Commission Maternelle du Groupe CPC-CPD de Paris, Auteur | 1998