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Élise Gheur, Auteur | 2023"Ce 20 juillet, a été adopté à la Chambre des représentants un projet de loi visant à moderniser l’état civil. Celui-ci fait suite à la réforme de l’état civil mise en œuvre par la loi du 18 juin 2018. Cette loi a créé la Banque de données des ...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2020"Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"C'est précisément à ces questions que répond la brochure figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 17 février dernier, paru au Moniteur belge du 1er mars 2019." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Depuis le 1er avril dernier, l'état civil est passé au numérique. Cela signifie pratiquement que des actes comme les actes de naissance, de reconnaissance (prénatale), de déclaration de choix de nom, de changement de sexe, de mariage, l'adoption, de nationalit&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, plus communément appelée loi sur la modernisation de l'état civil, vise à moderniser, ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2018"La loi du 18 juin 2018 est une législation "mammouth" modifiant de nombreuses matières juridiques. Le présent article abordera de manière concise quelques modifications ou précisions apportées par cette loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2018"En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits "de complaisance", et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions ...Article : texte imprimé
Renaud De Harlez, Auteur | 2018"Les démarches visant à démasquer les unions de complaisance, aussi appelées mariages "blancs" et "gris", sont sans cesse renforcées. Mais tendre l’oreille en direction des acteurs de terrain permet de réaliser que, dans ...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2015"Par arrêté du 20 janvier 2015, la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la question de savoir si une distinction sur la base de l'état civil dans un plan de pension était en accord avec le droit antidiscrimination." (De Surgeloose, 2015, p. 48)