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Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur | 2023"Cette analyse de la CODE a pour but de rappeler quels droits de l'enfant doivent être pris en considération lorsque l'on parle de judiciarisation de la vie familiale, de dresser les contours de la notion d'aliénation parentale et le poids qu'elle peut avoir dans la sphère judiciaire. Cette analyse s'adre...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Combien de particuliers n’ont-ils pas été confrontés à des textes juridiques émanant du législateur, d’avocats, d’huissiers, de tribunaux ou encore d’administrations, dont la compréhension est particulièrement ardue, voire complètement obscure? Le langage juridique clair et le legal design sont là pour permettre une information claire,...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur ; Laurent Puech, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Politiques et interventions sociales, ISSN 1281-5845 | 2023"La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l’accompagnement social avec...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2021"L'interdiction du port du voile au travail (ou[t] d'autres symboles religieux) amène régulièrement les juridictions à se prononcer sur la conformité d'une telle restriction. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt important sur le sujet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2021"En 2021, Camille Kouchner révèle l’inceste subi par son frère dans son adolescence. Pourtant, les faits étaient connus depuis des années par des proches de la famille. Pourquoi est-il si difficile de parler d’inceste ? Combien de personnes en sont-elles victimes ? La situation évolue-t-elle ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Diel, Auteur ; Jean-Maël Michez, Auteur | 2021"La fermeture obligatoire de certains commerces fut l'une des mesures adoptées par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Quelles conséquences sur l'obligation de payer le loyer ? La question est loin d'être réglée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Diane Bernard, Auteur ; Julien Pieret, Auteur | 2021"Régulièrement convoquée dans le discours politique et le récit médiatique, l’hypothèse du vide juridique a de longue date agité la théorie et la sociologie du droit, suscitant nombre d’analyses et de débats. Dans une société tout aussi prompte à dénoncer le trop-plein normatif que le vide j...Article : texte imprimé
Pablo Salazar, Auteur | 2021"Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’...Article : site web ou document numérique
Gilles Crague, Auteur | 2021"Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations de restructuration. Une théorisation et une notion nouvelle (hydrarchie) sont proposée...Article : site web ou document numérique
Mischa Dekker, Auteur | 2021"Depuis quelques années, plusieurs pays ont introduit des lois visant à punir le "harcèlement de rue". En France, cette pénalisation est mise en œuvre dans une perspective explicitement féministe, considérant celui-ci comme le premier degré d’un "continuum de violences faites aux femmes". Aux Pays-Bas, elle est au contraire ...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : site web ou document numérique
Laura Beth Nielsen, Auteur ; Cyril Le Roy, Traducteur | 2021"La conscience du droit des citoyens ordinaires face aux propos publics offensants et à leur régulation juridique est une question qui a fait l’objet de vifs débats, mais qui a été peu analysée par des études empiriques. À partir d’observations effectuées dans les espaces publics de trois colle...texte imprimé
Emmanuel de Becker, Directeur de publication ; Dominique Seguier, Directeur de publication ; Jean-Émile Vanderheyden, Directeur de publication ; Hubert Van Gijseghem, Préfacier | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Carrefour des psychothérapies, ISSN 1780-9517 | 2021"Ce livre de référence sur les séparations parentales conflictuelles offre au lecteur, qu’il soit professionnel ou non, un panorama complet sur la thématique. Porté par des auteurs d’horizons différents, il évoque aussi bien le suivi psychologique des ex-partenaires et de leurs enfants, que les aspects sociaux ou ...texte imprimé
Ernestine Ronai, Directeur de publication ; Édouard Durand, Directeur de publication | Malakoff [France] : Dunod | Santé Social | 2021"Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande gravité et de grande ampleur. Ce livre paraît au moment où la société appelle à une meilleure protection des victimes. L’écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n’est pas...Article : site web ou document numérique
Michel Laroque, Auteur | 2020"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur éga...Article : texte imprimé
Aldo Schiavone, Auteur ; Sophie Bajard, Traducteur | 2020"Depuis cinq siècles, l’Occident s’attache à voir dans le droit romain un monument monolithique. C’est méconnaître le legs des juristes romains, au fondement de notre modernité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Farago, Auteur | 2020"Selon Emmanuel Kant, seuls la morale et le droit sont en mesure d’amener la paix entre les hommes et entre les nations. Une idée neuve en 1795, mais qui fera son chemin au 20e siècle, même si elle reste encore loin du but." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Didier Bertrand, Auteur | 2020"En action éducative en milieu ouvert (AEMO), les écrits professionnels sont de plus en plus contraints, devant répondre à de multiples attentes. L'accent mis sur le développement et les besoins de l'enfant, la reconnaissance du droit de la famille, le recours à une logique de projet, la culture ...Article : texte imprimé
Joyce Honeyman-Haentjens, Auteur | 2020"Le concept de dignité fait partie du langage commun. Les acceptions de ce terme polysémique invoqué dans des contextes divers renvoient à de multiples références. Néanmoins, le respect de la dignité est devenu un concept central dans des textes juridiques. Notre pays est le premier en Europe à préc...Article : texte imprimé
Lotte Damhuis, Auteur ; Charlotte Maisin, Auteur ; Renaud Maes, Auteur | 2020"Quels sont les impacts des politiques publiques sur les personnes qui vivent de la prostitution ? Comment peut-on prendre en compte la multiplicité de leurs situations ? Quelles grilles d'analyse sont pertinentes pour fonder l'action publique ? Ce dossier tente un premier défrichage de ces questions." (4e de couv.)Article : texte imprimé
Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2020"Aux termes d'un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la v...Article : texte imprimé
Christelle Wauthier, Auteur | 2020Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et pr...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laure Dourgnon, Auteur | 2020"En droit français, la relation sexuelle est libre. Elle ne peut être forcée physiquement ni psychiquement. Cela semble supposer qu'un consentement soit nécessaire avant toute relation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexis Fierens, Auteur ; Gert-Jan Fraeyman, Auteur | 2020"Dans quelle mesure êtes-vous libre de choisir un nom pour votre entreprise, vos activités ou vos produits ? Les conflits en la matière font régulièrement l'actualité. Récemment encore." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Camille Allaria, Auteur | 2020"L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il a...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Une crise comme celle que nous vivons actuellement pousse parfois à prendre quelques libertés avec des droits fondamentaux. C'est le cas du respect de la vie privée, tant en ce qui concerne le secret médical que le traitement des données à caractère personnel. Les employeurs qui mettent sur pi...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Pour éviter la faillite, les sociétés en difficulté peuvent opter pour la réorganisation judiciaire. Des députés proposent de simplifier l'accès à cette procédure qui sauve des entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Daout, Auteur ; Patrick Van Eecke, Auteur | 2020"La signature des documents par voie électronique est apparue il y a plus de 20 ans dans l'ordre juridique belge. Encore peu utilisée jusqu'à la crise du Covid-19, elle est pourtant un atout de choix pour les entreprises dans la conduite de leurs activités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"L'Autorité de protection des données (APD) a récemment infligé une amende de 15.000 euros à un site qui avait fait un mauvais usage de ces fichiers "texte" permettant de collecter toute une série d'informations utiles sur les visiteurs du site, par exemple le choix d'une langue ou des mesures d'audience. Q...Article : texte imprimé
Anne-Cécile Squifflet, Auteur | 2020"Le 19 mars 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. Cet arrêté modifie le modèle de la déclaration par laquelle tout citoye...Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2020"La laïcité est débattue à grand fracas dans l’espace médiatique et politique. Le droit, lui, est chargé plus prosaïquement de la mettre en œuvre. Le plus souvent avec pragmatisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sirine Azouaoui, Auteur | 2020"Applications, acteurs incontournables et chiffres clés : la robotisation est en marche dans tous les domaines de l'économie. La preuve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020"Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Le plus grand cabinet d'avocats de Belgique assume pleinement ses liens étroits avec la firme de consultance. Derrière ce nouveau nom se cache une stratégie de conquête nationale et internationale. La voici." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
David Doat, Directeur de publication ; Laura Rizzerio, Directeur de publication | Toulouse : Éditions érès | Espace éthique, ISSN 2105-519X | 2020"Depuis quelques années, un nouvel humanisme, une éthique et un droit de la vulnérabilité sont en train de naître sous nos yeux. Mais qu’est-ce que la vulnérabilité ? Pourquoi cette idée prend-elle tant d’importance aujourd’hui dans les débats politiques, juridiques, philosophiques et éthiques ? Comment comprendre qu’une ...site web ou document numérique
Marie Douris, Directeur de publication ; Pascal Roman, Directeur de publication ; Jean-Marie Delarue, Préfacier ; Marie Derain, Postfacier | Toulouse : Éditions érès | La vie de l’enfant | 2020"L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exe...site web ou document numérique
"Un manager doit apprendre à naviguer dans le monde complexe de l’entreprise. Cet ouvrage, conçu comme un safari au pays de l’entreprise, adopte une vision à 360° pour aborder les questions transversales de gouvernance, de stratégie, d’organisation et d’innovation. Il introduit les outils et principes indispensables p...texte imprimé
"Un manager doit apprendre à naviguer dans le monde complexe de l’entreprise. Cet ouvrage, conçu comme un safari au pays de l’entreprise, adopte une vision à 360° pour aborder les questions transversales de gouvernance, de stratégie, d’organisation et d’innovation. Il introduit les outils et principes indispensables p...site web ou document numérique
Michèle Guillaume-Hofnung, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la prob...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans le cadre du règlement collectif de dettes ou en amont de celui-ci, peuvent surgir des contestations afférentes à la responsabilité du dispensateur de crédit. À cet égard, la Cour de justice de l'Union européenne dit, dans un arrêt du 6 juin 2019, que la directive 2008/48 doit être interprétée comme ne...Article : texte imprimé
2019"En mai dernier, la Commission européenne établissait des indicateurs de risques harmonisés pour réduire les effets des pesticides sur l'homme et l'environnement. Les Etats membres devaient intégrer ces indicateurs dans leur droit national pour le 5 septembre 2019. Pour notre pays, cela fait aujourd'hui l'objet d'un arrêté ministériel daté du 28 octobre 2019." ...Article : texte imprimé
Brigitte Gérard, Auteur ; François Ost, Personne interviewée | 2019"Juriste et philosophe, François OST est aujourd’hui professeur émérite à l’Université Saint-Louis, où il donne encore un cours de Droit et littérature. Une matière qui l’intéresse tout particulièrement et qui lui a inspiré huit histoires posant d’étranges questions, réunies dans un ouvrage qui vient ...Article : texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur | 2019"Bien au-delà d’une formalité administrative, l’enquête sociale, et plus largement le rapport social, peut être un réel outil de gestion de l’aide sociale et de mise en action de l’administration. La multiplicité des usages faits de l’enquête sociale et l’exigence déontologique rendent compl...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Adrien Vanden Branden, Personne interviewée | 2019"Le développeur Thomas Vanderstraeten (Seraphin) et l'avocat Adrien van den Branden (ex-CMS) s'associent et lancent Companyon, un outil juridique en ligne pour monter rapidement et sereinement sa société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anaïs Michel, Auteur | 2019"Nous disposons d'une panoplie d'outils juridiques pour combattre l'obsolescence. Pourquoi ne pas les adapter ?" (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2019"En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les ...Article : site web ou document numérique
Emmanuelle Jouve, Auteur | 2019"Initier les travailleurs sociaux au droit peut induire certaines résistances de part et d’autre. Entre protection et contrainte, il s’agit pourtant là d’une mise en mouvement de chacun, formateur compris, participant ainsi à une démarche complexe mais constructive de ...Article : site web ou document numérique
Jean-Marie Miramon, Auteur | 2019"L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation ...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Notre justice est fille du 18e siècle. Si l’on vit aujourd’hui dans un État de droit, protégé par des lois et puni sans cruauté, c’est aux Lumières que nous le devons." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Nicolas Salandini, Auteur | 2019"La notion de liberté est au cœur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d’autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la ...Article : site web ou document numérique
Francis Brugaillère, Auteur | 2019"La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, président à mortier du Parlement de Guyenne, est l’aîné des philosophes des Lumières. Malgré sa condition aristocratique, il a été reconnu par des penseurs bourgeois comme ...Article : site web ou document numérique
Jean-Bernard Paturet, Auteur | 2019"Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2019"Les règles relatives aux modes de preuve admissibles et à leur utilisation en matière civile et commerciale ont été récemment revues. Cela concerne aussi les factures adressées entre professionnels et celles destinées aux particuliers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Fabien Trécourt, Intervieweur ; Laurence Brunet, Personne interviewée | 2019"Comment définir la filiation à l’heure du don de gamète et de l’homoparentalité ? L’histoire du droit apporte ici des pistes utiles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Le cabinet Claeys & Engels lance le premier chatbot qui répond à toutes vos questions sur les élections sociales. Cet outil est développé par la start-up Lawren.io, qui a bien d'autres projets en route." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clément Quintard, Auteur | 2019"Marginales, clandestines ou violentes, les radicalités politiques sont réputées potentiellement dangereuses pour l’ordre démocratique. Mais entre un black bloc , un indépendantiste corse et un jihadiste, trouver un dénominateur commun se révèle ...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2019"Comme d'autres patients souffrant d'une maladie grave ou chronique, les personnes diabétiques rencontrent encore dans notre pays des difficultés pour accéder à l'assurance, en particulier à l'assurance solde restant dû, condition sine qua non pour contracter un prêt hypothé...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2015, une loi est entrée en vigueur pour mieux protéger les personnes présentant un risque de santé accru en matière d'assurance solde restant dû. Cette loi prévoit que, lorsqu'un assureur refuse une assurance solde restant ...Article : texte imprimé
Sarah Fautré, Auteur ; Sébastien Alexandre, Auteur | 2019"Les effets de la politique de prohibition des drogues, vieille de 100 ans, sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitant ...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Les sommes consacrées à la recherche et au développement de nouveaux produits ou processus ne cessent d’augmenter. Il est donc vital pour les entreprises de protéger leurs investissements et de garder leurs découvertes secrètes." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Liane Chancerelle, Auteur | 2019"Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas parce que l'intelligence artificielle n'est pas humaine qu'elle est objective et impartiale. Nombreux sont les exemples d'algorithmes qui intègrent des biais et des stéréotypes racistes, sexistes ou antisémites. Or, ...texte imprimé
André Donnet, Auteur ; Françoise Dubois, Auteur ; Cécile Guilbau, Auteur ; Claire Meersseman, Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | Temps d'arrêt | 2019"Le secret professionnel est la valeur fondatrice de la relation d’écoute et de confidence. Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents et des adultes amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement &...Article : site web ou document numérique
Jean-Bernard Paturet, Auteur | 2018"Le consentement renvoie à l’égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d’idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l’...Article : texte imprimé
Christel Simler, Auteur | 2018"En 2015, une loi française reconnaissait une sensibilité aux animaux. Pour autant, les animaux sont toujours considérés, juridiquement, comme des objets." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"La loi transpose en droit belge la directive (UE) 2016/9433, La directive ne crée pas de nouveau droit de propriété intellectuelle ni de droit exclusif d'interdiction pour le titulaire d'un secret d'affaires mais elle prévoit une série de normes de conduite. ...Article : site web ou document numérique
Jean Boyer, Auteur | 2018"La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de socié...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"La rentrée scolaire est également l'occasion de faire entrer en vigueur de nouvelles mesures. À côté des dispositions relatives au régime matrimonial, au droit successoral et au bail locatif en Wallonie, lesquelles sont aussi entrées en vigueur le le, ...Article : texte imprimé
Ivana Obradovic, Auteur ; Katia Weidenfeld, Auteur | 2018"Et si l’on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l’infraction commise ? Trafic et consommation de drogues, fraude fiscale, terrorisme : peut-on punir sans envoyer en prison ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Deshayes, Auteur | 2018"L’expression" big dat a" est récemment apparue dans notre langage courant, dans le sillage d’Internet. De quoi s’agit-il ? Comment ces données sont-elles gérées et par qui ? Quels changements économiques, politiques et scientifiques ...Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2018"Son objectif : lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pauline Van den Abeele, Auteur ; Didier d' Harveng, Auteur | 2018"Le 26 avril, le projet de décret relatif au Code wallon du bien-être animal initié par le Ministre Carlo Di Antonio a été approuvé par le gouvernement wallon. Ce texte qui doit désormais être soumis au Conseil d'É...Article : site web ou document numérique
Michel Chauvière, Auteur | 2018"L’éducation spécialisée est partie prenante du travail social, cette énigme. Complétant ses propres travaux sociohistoriques, l’auteur propose le détour par une approche idéal-typique, considérant que se réalise dans tout ...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Au 1er janvier 2018, la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières est entrée en vigueur. Celle-ci implique une profonde réforme ayant trait à la garantie et à la sécurité de la position du vendeur. ...Article : texte imprimé
Maria Miguel-Sierra, Auteur | 2018"La Voix des Femmes est active dans la promotion de l’égalité des droits et des chances, dans la lutte contre toute forme de violence et discrimination ainsi que dans le renforcement du pouvoir d’action des femmes. Elle s’est spécialisée dans ...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2018"Le géant mondial de la réservation d'hôtel Booking.com plaît autant qu'il dérange. S'il facilite la vie des internautes et apporte des clients aux hôtels, certaines de ses pratiques continuent d'être mises en cause. La ...Article : texte imprimé
Lætitia Noviello, Auteur ; Myriam Léon, Auteur | 2018"Les Établissements et services d’aide par le travail sont aujourd’hui soumis à la pression du gouvernement pour accélérer l’inclusion en milieu ordinaire. Cette inclusion à marche forcée comporte des risques : une mauvaise prise en compte des ...Article : texte imprimé
David Verwaerde, Auteur | 2018"La présente contribution reprend les différentes obligations imposées en la matière aux entités assujetties, en insistant sur les changements apportés par la loi du 18 septembre 2017. Après avoir abordé les modifications de la dé...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2018"La jeune pousse veut automatiser certaines tâches juridiques rébarbatives grâce à la "blockchain". Portée par une équipe belge, Stampify a son siège social en Estonie, un pays à la pointe de cette technologie novatrice." (Quoistiaux, 2018, ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Matgen, Auteur | 2018"Le développement de l'intelligence artificielle (IA) pose des questions de nature juridique relativement nombreuses et complexes. Mais pas toujours où on le croit, selon ke professeur Gregory Lewkowicz (UCL-Centre Perelman)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sandrine Xhauflaire, Auteur | 2018"Lors des États généraux de l'insertion du 26 septembre dernier, Monsieur Vincent Seron, Docteur en criminologie et chargé de cours à l'ULG, nous a permis d'aborder un frein important à l'insertion socioprofessionnelle, à savoir le casier judiciaire. Comment est-il possible de lever cet obstacle ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2018"Ce nouvel outil, axé sur le droit du travail, estime la probabilité pour une entreprise d'obtenir gain de cause devant le tribunal." (Quoitiaux, 2018, p. 21)site web ou document numérique
Denis Salas, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est en effet souvent à partir d’une simple histoire, d’un mot, voire d’...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...texte imprimé
Michel Mercier, Directeur de publication ; Roger Salbreux, Directeur de publication | Namur : Presses universitaires de Namur | Psychologie (Namur), ISSN 1378-4579 | 2018""Éthiques & Handicaps" s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Promulguée en 2006, elle n'a été que très progressivement ratifiée dans la décennie qui a suivi. Cet ...texte imprimé
Nathalie Chapon, Auteur ; Gérard Neyrand, Auteur ; Caroline Siffrein-Blanc, Auteur | Toulouse : Éditions érès | Enfance et parentalité, ISSN 1291-9144 | 2018" Que signifie "faire famille" pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Qu’en est-il des liens affectifs et électifs qu’il développe au quotidien avec ...texte imprimé
"Les violences sexuelles, très nombreuses en France, restent peu prises en considération par les acteurs médico-sociaux et politiques. Or les conséquences psychotraumatiques de ces violences sont énormes en termes de santé publique. Cet ouvrage dénonce une v&...texte imprimé
Jean-Philippe Toutut, Auteur ; Jean-Marie Miramon, Auteur ; Michel Laforcade, Préfacier | Paris : Seli Arslan | Penser l'action sanitaire et sociale, ISSN 1623-1430 | 2018"Dans un établissement social ou médico-social, la dimension éthique individuelle et institutionnelle est essentielle pour favoriser un questionnement permanent sur le sens des actions. Les dirigeants et les équipes d'encadrement jouent un rôle central pour faire vivre cette dynamique au service des ...site web ou document numérique
"En tant que projet de reconnaissance et de réévaluation des processus de minorisation à l’œuvre dans la société, le multiculturalisme a été soumis à de rudes critiques ces dernières années. Dans le contexte sécuritaire et répressif de l’après-11 Septembre, sa fin, voire sa mort furent annoncé...texte imprimé
Serge Tisseron, Directeur de publication ; Frédéric Tordo, Directeur de publication ; Anne Lanchon, Collaborateur | Toulouse : Éditions érès | L'école des parents | 2018"Cet ouvrage fait le point des recherches actuelles sur les robots au service des malades, et nous aide à nous poser dès aujourd’hui la question : quels robots voulons-nous pour demain ? Les robots ne se contentent pas de capter et de traiter des informations : ils interagissent ...site web ou document numérique
Serge Tisseron, Directeur de publication ; Frédéric Tordo, Directeur de publication ; Anne Lanchon, Collaborateur | Toulouse : Éditions érès | L'école des parents | 2018"Cet ouvrage fait le point des recherches actuelles sur les robots au service des malades, et nous aide à nous poser dès aujourd’hui la question : quels robots voulons-nous pour demain ? Les robots ne se contentent pas de capter et de traiter des informations : ils interagissent avec leurs utilisateurs, e...Article : site web ou document numérique
Jérôme Pélisse, Auteur | 2018"Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature permet de montrer ...Article : texte imprimé
Ligue des droits de l'homme (Bruxelles), Auteur | 2017"Réalisée par la Ligue des droits de l'Homme, cette brochure a pour objectif premier d'informer les citoyen. ne.s de leur droit de venir en aide aux personnes "sans-papiers. Par ailleurs, qu'il y ait encore aujourd'hui des citoyens de seconde zone tels que les ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2017"Il existe plusieurs types de signatures électroniques, mais toutes n'ont pas la même valeur face à un juge." (Roland, 2017, p. 86)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"Cette jeune start-up développe une plateforme de gestion automatisée de vos documents juridiques. Cet outil basé sur la technologie de la "blockchain" veut séduire les cabinets d'avocats et les juristes d'entreprise qui cherchent à se débarrasser de leurs ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"Le nouveau règlement européen serre la vis en matière de protection des données personnelles. Six mois avant son entrée en vigueur, les entreprises prennent conscience de l'ampleur du travail à accomplir pour s'y conformer. Le point en 10 facteurs de ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Le 11 septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi du 11 août 2017 qui ajoute un nouveau Livre XX au Code de droit économique. Le Livre XX fusionne la loi existante du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et la loi du 8 août 1997 sur ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"Depuis le 1er janvier 2004, le mandat d'arrêt européen remplace le système de l'extradition entre les États membres de l'Union européenne. La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, transposée en droit belge par la loi du 19 décembre 2003, a permis la dépolitisation de la procédure d'extradition." (Laffineur & Neveu, 2017, p. 33)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"La loi du 6 juillet 2017 a modifié la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement." (Philips, 2017, p. 2)Article : texte imprimé
Tanguy della Faille, Auteur | 2017"Cette clause consacre le principe de responsabilité. Dans la pratique, les nuances sont nombreuses." (della Faille, 2017, p. 14)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"Le bureau de conseil De Juristen s'adjoint les services d'un juriste virtuel. Ce "chatbot", accessible 24 heures sur 24, répond aux questions juridiques les plus fréquentes que se posent les indépendants et les start-up." (Quoistiaux, 2017, p. 19)Article : texte imprimé
Valérie Mawet, Auteur | 2017"Vous arrondissez vos fins de mois avec Listminut, Uber, Airbnb, Menu Next Door, Deliveroo ou tout autre acteur de l'économie collaborative ? Et vous vous demandez à partir de quel moment vous pourriez être considéré comme travailleur indépendant ?" (Mawet, 2017, p. 88)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2017"Ces données constituent le plus souvent des "données à caractère personnel", c'est-à-dire permettant d'identifier (in)directement une personne physique, tels qu'un nom ou un identifiant en ligne. Il suffit de songer aux profils affichés sur les r&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"De nouvelles plateformes en ligne émergent dans le monde du droit. Des start-up legaltech rêvent d'automatiser une série de services juridiques. Des cabinets d'affaires investissent dans l'intelligence artificielle. La justice prédictive déboule dans les prétoires. L'avocat du futur ...Article : texte imprimé
Aude Lorriaux, Auteur | 2017"Les partenaires de même sexe bénéficient de plus en plus de droits en Europe, selon une étude conjointe de la faculté de droit de l’université de Leiden (Pays-Bas) et de l’Institut national d’études ...Article : texte imprimé
Florine Galéron, Auteur | 2017"L’intelligence artificielle peut-elle améliorer le fonctionnement de la justice ? Cinq chercheurs américains ont conçu un algorithme pour prédire le risque qu’un accusé libre avant son procès commette un nouveau délit dans l&...Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur | 2017"La colocation est une forme d’habitat qui a le vent en poupe. Elle permet à la fois de partager une vie en communauté, tout en allégeant la charge que représente le logement dans un budget parfois étriqué. Sur le plan ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Un jugement rendu en premier ressort est susceptible d’être réformé en appel. Mais tous les jugements ne peuvent faire l’objet de pareil recours." (Lafarque, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Équipe CEMÉA de Belgique, Auteur | 2017"Inscrits dans le courant de l'éducation nouvelle, les CEMÉA revendiquent pour chacun le droit à l'émancipation et à l'expression, c'est-à-dire la possibilité de se libérer de l'emprise d'autrui ou d'une pensée dominante pour se construire ses ...Article : texte imprimé
Patrick Ernst, Auteur | 2017"À l'ambition d'un État social succède maintenant, depuis une trentaine d'années, un État de droit qui délègue systématiquement au Droit la charge de résoudre les problèmes sociaux. C'est particulièrement le cas ...Article : texte imprimé
Danièle Lochak, Auteur | 2017""Aider un étranger à pénétrer ou à séjourner" en France est devenu un délit, à quelques exceptions près. Devrait-on accepter, sans ciller, que la France viole sa propre légalité ?" (Lochak, 2017, p. 56)Article : texte imprimé
Alexandre Grégoire, Auteur ; Sarah Toubal, Auteur | 2017"L’avocat doit-il défendre l’indéfendable ? Est-ce une démarche légitime ou illégitime ? "Éthique" et "terrorisme" sont-ils l’expression d’une antinomie pour l’avocat ?" (Grégoire & ...Article : texte imprimé
Serge Slama, Auteur ; Jean-Philippe Foegle, Auteur | 2017"Manning, Snowden… Les lanceurs d’alerte passent souvent dans les médias comme des superhéros de la démocratie. Un costume mal taillé pour des hommes et des femmes qui encourent des risques et qu’il faut pouvoir protéger.&...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Intervieweur ; Éric Alt, Personne interviewée | 2017"Comment lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ? Le combat est difficile et se heurte encore souvent à l’opacité et au secret. Entretien avec un magistrat engagé." (Meyran, 2017, p. 61)Article : texte imprimé
Dominique Mehl, Auteur | 2017"La procréation médicalement assistée doit-elle être ouverte à ceux qui ne répondent pas au modèle classique de la famille, qu’il s’agisse des couples homosexuels ou des mères seules ? Nombreux sont ceux à ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La nouvelle plateforme LegalTech.be a pour ambition de fédérer les initiatives technologiques dans le secteur juridique, et de servir de lieu de rencontre avec les avocats." (Quoistiaux, 2017, p. 19)Article : texte imprimé
Amélie Lachapelle, Auteur | 2017"Le 15 mars, la Cour d'appel du grand-duché de Luxembourg se prononçait sur le jugement rendu par le tribunal luxembourgeois le 29 juin dernier dans l'affaire dite LuxLeaks. La peine de prison prononcée avec sursis à l'encontre d'Antoine Deltour est abaissée à six mois, ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La start-up bruxelloise propose une plateforme de conseil juridique pour les PME et les indépendants. Golegal espère s'imposer comme intermédiaire de référence entre les entreprises et les avocats." (Quostiaux, 2017, p. 44)Article : texte imprimé
Catherine Delforge, Auteur | 2017"Effets indésirables d'un médicament : le fabricant est-il responsable ?" (Delforge, 2017, p. 15)Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2017"Le dispositif permettant d'accompagner, dans la durée, l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, est désormais reconnu par la loi et va être déployé dès cette année sur tout le territoire." (Kammerer, 2017, p. 14)Article : texte imprimé
Vincent Meyer, Auteur ; Audrey Bonjour, Auteur ; Élise Daragon, Auteur | 2017"À partir de la recherche-action intitulée Nuserus en région PACA, nous restituons quelques réflexions et pistes d'évolution sur une transformation du travail social par les technologies numériques dans cette transition digitale qui impacte aujourd'hui tous les champs professionnels. Nous ...Article : texte imprimé
Laurent-Olivier Henrotte, Auteur | 2017"Le B.J.S. publie en deux parties la deuxième édition du numéro du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du Barreau de Namur, à l'attention de ses membres." (Henrotte, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Jamie Bolling, Auteur ; Inès Bullic, Auteur ; Mari Siilsalu, Auteur | 2017"Après avoir expliqué le concept d'assistance personnelle, tel qu'il est défini par le réseau européen pour la vie autonome (ENIL), un modèle de politique d'assistance personnelle, développé en 2004, est présenté en tant ...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2017"La laïcité à la française n'est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd'hui la renforcer ou l'assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires." (Meyran, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur | 2017"Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Marie-Amélie Delvaux, Auteur ; Élodie Lecroart, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur | 2017" Le Bulletin Juridique & Social publie en deux parties la deuxième édition du numéro du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du Barreau de Namur, à l'attention de ses membres. Il s'agit de fournir, sans volonté d'exhaustivité &...Article : texte imprimé
2017"A partir du 1er avril 2017, les nouveaux bâtiments et les extensions de bâtiments existants seront soumis à des normes de base plus strictes en matière de sécurité incendie, avec notamment de nouvelles prescriptions pour la sécurité incendie ...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2017"Dans un arrêt de la Cour de cassation de France, celle-ci énonce succinctement que "le terme d'"ami" qui est employé pour désigner des personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Chacun connaît l'histoire de ce jeune berger turc de 17 ans, Yusuf Salduz, qui fut condamné, en 2001, à deux ans et demi de prison après avoir avoué à la police ce qu'elle voulait entendre. Considérant que ses aveux lui avaient ét&...Article : texte imprimé
Fabrice Lambert, Auteur | 2017"S'autoriser à ne pas répondre à un mail professionnel en soirée, le week-end ou en vacances ! La France est le premier pays au monde à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans la loi. Le texte est d'application depuis ce 1er janvier. ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Le SPF Justice publie, sous la plume de son ministre, un document intéressant intitulé "Le saut vers le droit demain", recodification de la législation de base. Il s'agit d'importants projets de réforme du droit." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Alexiane Wyns, Auteur | 2017"La loi du 18 décembre 2016 était attendue par tout le secteur start-up et rendra le financement participatif plus attractif dès le 1er février 2017. Cette loi organise la reconnaissance et l'encadrement du "crowdfunding" et porte des dispositions diverses en matière ...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2017La recherche de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle. Le questionnement sur les origines relève d'ailleurs d'un processus psychosocial spontané : chaque être humain, à un moment donné et selon un degré ...texte imprimé
"Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'exp&...texte imprimé
"Depuis quelques années, l'économie collaborative - souvent qualifiée d'économie du partage - connaît un succès fulgurant. Elle se fonde sur l'échange, la vente ou le don de biens ou de services entre particuliers. Les acteurs ...site web ou document numérique
Marie-France Hirigoyen, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017&"Isoler, discréditer, déconsidérer le travail rendu, intimider, insulter… Les moyens sont nombreux, les conséquences dramatiques. En France, la reconnaissance du harcèlement moral et sa condamnation juridique sont venues changer le regard que portent les salariés sur certaines situations vécues et interpeller les entreprises quant à leurs méthodes de managem...site web ou document numérique
Fabrice d' Almeida, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017"Amours flouées, argent détourné, harcèlement moral, publicités douteuses, silences trompeurs, ou encore « affaires » politico-financières : les manipulations sont présentes dans une infinité de situations de la vie quotidienne et la crainte d’en être la victime se généralise. Cet ouvrage propose une synthèse sur une notion apparue au XVIII...texte imprimé
Ersnestine Ronai, Auteur ; Édouard Durand, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Santé Social | DL 2017"Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences. Il présente des outils utiles pour agir efficacement : le questionnement ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Le Conseil supérieur de la Justice a publié sur son site internet un avis relatif à l'avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédures civiles ainsi que de notariat et portant diverses mesures en mati&...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016""Blockchain", c'est cette technologie de stockage et de transmission d'informations dont on dit qu'elle va sous peu révolutionner plusieurs produits, services et métiers. Attention toutefois car il existe plusieurs variétés de "blockchains" , selon le produit ou service ...Article : texte imprimé
Rafaël Ricardou, Auteur | 2016"La situation des immigré(e)s âgé(e)s en France et en Europe fait l'objet d'une reconnaissance grandissante par les pouvoirs publics, même si elle reste, à bien des égards, partielle. En effet, la faible "visibilité" des femmes migrantes ...Article : texte imprimé
Claude Debrulle, Auteur | 2016"Au cours de ces dernières années et en raison des attentats sanglants qui ont marqué en particulier notre pays, l'actualité policière, judiciaire et politique s'est focalisée sur la lutte contre le terrorisme. Il n'est peut-être pas sans ...Article : texte imprimé
2016"Ça y est : le Parlement européen a approuvé la nouvelle réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Pourquoi cette loi était-elle à ce point vitale aux yeux de l'Europe ? Et surtout, quelles en sont les ...Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur | 2016"Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ? Voici quelques explications et commentaires." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Alexiane Wyns, Auteur | 2016"Vous faites des affaires avec la Chine et vous vous êtes parfois demandé si la personne avec qui vous négociez était bien habilitée à engager la société qu'elle prétend représenter. Ou bien, une socié...Article : texte imprimé
Damien Jans, Auteur | 2016"Nouveau ? Oui, et doublement. On se souvient en effet que, sous la législature précédente, un premier décret avait été adopté le 24 avril 2014, "abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement ...Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2016"Les entreprises vont devoir mettre des gants pour manipuler les monceaux de données relatives à leurs clients. Un cadre très strict entrera bientôt en vigueur, assorti de lourdes sanctions." (Van Campenhout, 2016, p. 1)Article : texte imprimé
Antonin Gelblat, Auteur | 2016"La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la France pour traitements inhumains et dégradants, violation du droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à une ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"L'actualité nous rappelle que nul n'est à l'abri d'un piratage informatique, puisqu'on a appris la semaine dernière que 500 millions de comptes Yahoo auraient été piratés "fin 2014"." (Roland, 2016, p. 84)Article : texte imprimé
Flore Capelier, Auteur | 2016"Cet article rappelle la définition juridique de l'aide éducative à domicile et de l'action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L'article retient deux approches primordiales liées, d'une part, au respect de l'autorité parentale et à ...Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur | 2016"La culture juridique des travailleurs sociaux et médicosociaux repose souvent sur des légendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d'éducateur à oreille d'assistante sociale, des "âneries" qui créent des règles et deviennent ...Article : texte imprimé
Chloé Glad, Auteur | 2016"Une question sacrément complexe, la propriété intellectuelle. Ça, une copie, vraiment ? Ou peut-être une imitation parasitaire ? Attendez, le droit d'auteur s'applique-t-il ici ? Vers qui se tourner en cas de contrefaçon ? Voici quelques antisèches, pour éviter la ...Article : texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur | 2016"La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l'enfant en matière de protection de l'enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés ...Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2016"Il est à nouveau question de légiférer spécifiquement sur les violences éducatives. [...] Est-ce nécessaire, ou simplement utile ? Et qu'est-ce que cela révèle de notre rapport à la normativité ?" (Mincke, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2016"Le harcèlement sexuel se définit comme un ensemble de gestes, actes ou paroles à connotation sexuelle, réitérés et non désirés par la personne ciblée. Ces attitudes produisent de l'inconfort, voire portent atteinte à ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2016"Depuis les années 1970, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît le droit des individus à la santé sexuelle. L'organisation internationale la définit comme un "état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en relation avec la ...Article : texte imprimé
Mathieu Beys, Personne interviewée | 2016"Pour l'auteur de l'indispensable "Mes droits face à la police" , il convient de ne pas rester bras ballants face aux descentes de police dans les écoles. Aussi, Mathieu Beys défend la nécessité pour l'école de renforcer les connaissances juridiques ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"On en entend souvent parler mais sait-on vraiment ce que cela recouvre et qui est concerné ? En réalité, la matière est éminemment complexe et tout dépend à chaque fois du cas d'espèce. On ne peut donc pas tirer ...Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | 2016"L'avènement de firmes internationales prolongeant l'exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L'espoir fut vite douché d'un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l'Onu comme à l'OCDE, mais ils n'ont pas ...Article : texte imprimé
Éric Alt, Auteur | 2016"Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une ...Article : texte imprimé
Thomas Bréger, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | 2016"L'alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d'un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants." (Bréger & Collard Dutilleul, 2016, p. 65)Article : texte imprimé
Karim Benyekhlef, Auteur | 2016"L'invention d'un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d'hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l'&...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; Xavier Becquey, Auteur | 2016"Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l'industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d'intérêt général mériteraient d'y être dé...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; Antoine Garapon, Auteur | 2016"Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les ...Article : texte imprimé
Arnaud Zacharie, Auteur | 2016"En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n'en est rien. Le recours à l'arbitrage permet même aux multinationales d'attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au ...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; William Bourdon, Auteur | 2016"Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l'heure de la mondialisation. C'est le combat titanesque engagé par l'association Sherpa. Son fondateur répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la "Revue Projet" et ...Article : texte imprimé
Anne-Marie Voisard, Auteur | 2016"Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l'orphelin, devient l'instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits ...Article : texte imprimé
Stéphane Vernac, Auteur | 2016"Rien, dans la définition juridique d'une société, n'oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l'entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le ...Article : texte imprimé
Pierre Thévenin | 2016"En décrivant l'action discrétionnaire des services de police comme une forme latente d'abus de pouvoir, on a souvent méconnu une distinction explicite du droit administratif. Pour un juge, dire qu'un acte relève de la discrétion, c'est le soustraire au ...Article : texte imprimé
Laurent Delbos, Auteur | 2016"J'aborderai en tant que juriste les enjeux juridiques concernant les Mineurs isolés étrangers (mie). Ce sujet est évidemment vaste, ses enjeux sont multiples. Je ne pourrai pas tous les évoquer ici ni entrer dans tous les détails. J'apporterai tout d'abord un é...Article : texte imprimé
Hélène Garrigues, Auteur ; Philippe Lecorne, Auteur | 2016"L'accueil et la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (mena) constituent un des défis majeurs à surmonter pour de nombreux pays européens. À ce jour, la situation de ces mineurs en errance qui espèrent trouver une vie meilleure ...Article : texte imprimé
Shira Stanton, Auteur | 2016"Cet article examine le lien entre participation, accès à la justice et réalisation des droits humains, paramètres qui permettent la réalisation de tous les autres droits, et donc, entre autres, du droit à la santé. L'auteur fait valoir qu'un syst&...Article : texte imprimé
Bruno Lhoest, Auteur | 2016"Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"L'arrêté royal fixant le cadre réglementaire pour l'utilisation des aéronefs télépilotés ou "drones" est paru au Moniteur belge du 15 avril 2016 (ci-après, l'"AR"). Les nouvelles règles strictes concernent ...Article : texte imprimé
Louis-Hubert Pacco, Auteur | 2016"Une entreprise peut-elle licencier un travailleur qui aurait utilisé sa voiture de société pour faire du covoiturage rémunéré ?" (Pacco, 2016, p. 82)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"Les "dashcams", ce sont ces caméras embarquées que l'on voit de plus en plus apparaître dans les voitures et sur les casques de motards. Comme la Commission vie privée le rappelle sur son site internet, leur régime ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Phénomène de mode ou réelle alternative au tabagisme, l'usage de l'e-cigarette a connu ces dernières années une hausse considérable. Si certains y voient une manière de se détourner peu à peu de la ...Article : texte imprimé
2016"Après une longue attente, la Belgique a désormais une réglementation sur les drones. Un arrêté royal est paru au Moniteur belge le 15 avril dernier." ("Drones : les règles à observer", 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Le nouvel arrêté royal, très attendu par le secteur, fixe les conditions dans lesquelles les drones professionnels peuvent être utilisés." (Quoistiaux, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Carol Evrard, Auteur | 2016"Le 15 décembre 2015, un accord politique a été trouvé sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une période de deux ans devrait en principe s'écouler avant que le RGPD ne vienne remplacer la directive actuellement en vigueur." (Evrard, 2016, p. 74)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2016"L'acheteur d'un bien immeuble peut être poursuivi au pénal en cas d'infraction urbanistique. Mais au civil, il peut se retourner contre le vendeur." (Delforge, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Jonas Campion, Auteur | 2016"La nuit du 13 au 14 novembre 2015, l'une des premières mesures de François Hollande en réaction aux attentats qui venaient de frapper Paris a été de décréter l'état d'urgence pour une période initiale de douze jours, rapidement prolongée de trois mois par une loi adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat." (Ca...Article : texte imprimé
Pierre-François Lovens, Auteur | 2016"La plateforme Lex.be donne accès aux sources de droit. Gratuitement." (Lovens, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2016"Les agents économiques restent rarement isolés. Des partenariats commerciaux sont souvent mis en place pour faire face à la concurrence, construire ou développer un réseau de distribution, s'assurer la disponibilité de ressources, acquérir de la notoriété, etc." (Dupont, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2016"Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le juge administratif pour l'accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle très souvent défavorable." (Delhon, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 au sujet de la caisse enregistreuse. Il a suivi l'avis de l'auditeur qui considère que la règle des 10 % est en partie contraire à la Constitution." (Ghysels, 2016, p. 86)