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Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur | 2023"Cette analyse de la CODE a pour but de rappeler quels droits de l'enfant doivent être pris en considération lorsque l'on parle de judiciarisation de la vie familiale, de dresser les contours de la notion d'aliénation parentale et le poids qu'elle peut avoir dans la sphère judiciaire. Cette analyse s'adre...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Combien de particuliers n’ont-ils pas été confrontés à des textes juridiques émanant du législateur, d’avocats, d’huissiers, de tribunaux ou encore d’administrations, dont la compréhension est particulièrement ardue, voire complètement obscure? Le langage juridique clair et le legal design sont là pour permettre une information claire,...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur ; Laurent Puech, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Politiques et interventions sociales, ISSN 1281-5845 | 2023"La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l’accompagnement social avec...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2021"L'interdiction du port du voile au travail (ou[t] d'autres symboles religieux) amène régulièrement les juridictions à se prononcer sur la conformité d'une telle restriction. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt important sur le sujet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2021"En 2021, Camille Kouchner révèle l’inceste subi par son frère dans son adolescence. Pourtant, les faits étaient connus depuis des années par des proches de la famille. Pourquoi est-il si difficile de parler d’inceste ? Combien de personnes en sont-elles victimes ? La situation évolue-t-elle ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Diel, Auteur ; Jean-Maël Michez, Auteur | 2021"La fermeture obligatoire de certains commerces fut l'une des mesures adoptées par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Quelles conséquences sur l'obligation de payer le loyer ? La question est loin d'être réglée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Diane Bernard, Auteur ; Julien Pieret, Auteur | 2021"Régulièrement convoquée dans le discours politique et le récit médiatique, l’hypothèse du vide juridique a de longue date agité la théorie et la sociologie du droit, suscitant nombre d’analyses et de débats. Dans une société tout aussi prompte à dénoncer le trop-plein normatif que le vide j...Article : texte imprimé
Pablo Salazar, Auteur | 2021"Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’...Article : site web ou document numérique
Gilles Crague, Auteur | 2021"Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations de restructuration. Une théorisation et une notion nouvelle (hydrarchie) sont proposée...Article : site web ou document numérique
Mischa Dekker, Auteur | 2021"Depuis quelques années, plusieurs pays ont introduit des lois visant à punir le "harcèlement de rue". En France, cette pénalisation est mise en œuvre dans une perspective explicitement féministe, considérant celui-ci comme le premier degré d’un "continuum de violences faites aux femmes". Aux Pays-Bas, elle est au contraire ...Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : site web ou document numérique
Laura Beth Nielsen, Auteur ; Cyril Le Roy, Traducteur | 2021"La conscience du droit des citoyens ordinaires face aux propos publics offensants et à leur régulation juridique est une question qui a fait l’objet de vifs débats, mais qui a été peu analysée par des études empiriques. À partir d’observations effectuées dans les espaces publics de trois colle...texte imprimé
Emmanuel de Becker, Directeur de publication ; Dominique Seguier, Directeur de publication ; Jean-Émile Vanderheyden, Directeur de publication ; Hubert Van Gijseghem, Préfacier | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Carrefour des psychothérapies, ISSN 1780-9517 | 2021"Ce livre de référence sur les séparations parentales conflictuelles offre au lecteur, qu’il soit professionnel ou non, un panorama complet sur la thématique. Porté par des auteurs d’horizons différents, il évoque aussi bien le suivi psychologique des ex-partenaires et de leurs enfants, que les aspects sociaux ou ...texte imprimé
Ernestine Ronai, Directeur de publication ; Édouard Durand, Directeur de publication | Malakoff [France] : Dunod | Santé Social | 2021"Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande gravité et de grande ampleur. Ce livre paraît au moment où la société appelle à une meilleure protection des victimes. L’écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n’est pas...Article : site web ou document numérique
Michel Laroque, Auteur | 2020"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur éga...Article : texte imprimé
Aldo Schiavone, Auteur ; Sophie Bajard, Traducteur | 2020"Depuis cinq siècles, l’Occident s’attache à voir dans le droit romain un monument monolithique. C’est méconnaître le legs des juristes romains, au fondement de notre modernité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Farago, Auteur | 2020"Selon Emmanuel Kant, seuls la morale et le droit sont en mesure d’amener la paix entre les hommes et entre les nations. Une idée neuve en 1795, mais qui fera son chemin au 20e siècle, même si elle reste encore loin du but." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Didier Bertrand, Auteur | 2020"En action éducative en milieu ouvert (AEMO), les écrits professionnels sont de plus en plus contraints, devant répondre à de multiples attentes. L'accent mis sur le développement et les besoins de l'enfant, la reconnaissance du droit de la famille, le recours à une logique de projet, la culture ...Article : texte imprimé
Joyce Honeyman-Haentjens, Auteur | 2020"Le concept de dignité fait partie du langage commun. Les acceptions de ce terme polysémique invoqué dans des contextes divers renvoient à de multiples références. Néanmoins, le respect de la dignité est devenu un concept central dans des textes juridiques. Notre pays est le premier en Europe à préc...Article : texte imprimé
Lotte Damhuis, Auteur ; Charlotte Maisin, Auteur ; Renaud Maes, Auteur | 2020"Quels sont les impacts des politiques publiques sur les personnes qui vivent de la prostitution ? Comment peut-on prendre en compte la multiplicité de leurs situations ? Quelles grilles d'analyse sont pertinentes pour fonder l'action publique ? Ce dossier tente un premier défrichage de ces questions." (4e de couv.)Article : texte imprimé
Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2020"Aux termes d'un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la v...Article : texte imprimé
Christelle Wauthier, Auteur | 2020Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et pr...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laure Dourgnon, Auteur | 2020"En droit français, la relation sexuelle est libre. Elle ne peut être forcée physiquement ni psychiquement. Cela semble supposer qu'un consentement soit nécessaire avant toute relation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexis Fierens, Auteur ; Gert-Jan Fraeyman, Auteur | 2020"Dans quelle mesure êtes-vous libre de choisir un nom pour votre entreprise, vos activités ou vos produits ? Les conflits en la matière font régulièrement l'actualité. Récemment encore." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Camille Allaria, Auteur | 2020"L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il a...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Une crise comme celle que nous vivons actuellement pousse parfois à prendre quelques libertés avec des droits fondamentaux. C'est le cas du respect de la vie privée, tant en ce qui concerne le secret médical que le traitement des données à caractère personnel. Les employeurs qui mettent sur pi...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Pour éviter la faillite, les sociétés en difficulté peuvent opter pour la réorganisation judiciaire. Des députés proposent de simplifier l'accès à cette procédure qui sauve des entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Daout, Auteur ; Patrick Van Eecke, Auteur | 2020"La signature des documents par voie électronique est apparue il y a plus de 20 ans dans l'ordre juridique belge. Encore peu utilisée jusqu'à la crise du Covid-19, elle est pourtant un atout de choix pour les entreprises dans la conduite de leurs activités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"L'Autorité de protection des données (APD) a récemment infligé une amende de 15.000 euros à un site qui avait fait un mauvais usage de ces fichiers "texte" permettant de collecter toute une série d'informations utiles sur les visiteurs du site, par exemple le choix d'une langue ou des mesures d'audience. Q...Article : texte imprimé
Anne-Cécile Squifflet, Auteur | 2020"Le 19 mars 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. Cet arrêté modifie le modèle de la déclaration par laquelle tout citoye...Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2020"La laïcité est débattue à grand fracas dans l’espace médiatique et politique. Le droit, lui, est chargé plus prosaïquement de la mettre en œuvre. Le plus souvent avec pragmatisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sirine Azouaoui, Auteur | 2020"Applications, acteurs incontournables et chiffres clés : la robotisation est en marche dans tous les domaines de l'économie. La preuve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur | 2020"Numérique oblige, une récente réforme législative fait évoluer le droit de la preuve sans qu'on puisse parler d'une révolution copernicienne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Le plus grand cabinet d'avocats de Belgique assume pleinement ses liens étroits avec la firme de consultance. Derrière ce nouveau nom se cache une stratégie de conquête nationale et internationale. La voici." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
David Doat, Directeur de publication ; Laura Rizzerio, Directeur de publication | Toulouse : Éditions érès | Espace éthique, ISSN 2105-519X | 2020"Depuis quelques années, un nouvel humanisme, une éthique et un droit de la vulnérabilité sont en train de naître sous nos yeux. Mais qu’est-ce que la vulnérabilité ? Pourquoi cette idée prend-elle tant d’importance aujourd’hui dans les débats politiques, juridiques, philosophiques et éthiques ? Comment comprendre qu’une ...site web ou document numérique
Marie Douris, Directeur de publication ; Pascal Roman, Directeur de publication ; Jean-Marie Delarue, Préfacier ; Marie Derain, Postfacier | Toulouse : Éditions érès | La vie de l’enfant | 2020"L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exe...texte imprimé
"Un manager doit apprendre à naviguer dans le monde complexe de l’entreprise. Cet ouvrage, conçu comme un safari au pays de l’entreprise, adopte une vision à 360° pour aborder les questions transversales de gouvernance, de stratégie, d’organisation et d’innovation. Il introduit les outils et principes indispensables p...