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Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2021"L'interdiction du port du voile au travail (ou[t] d'autres symboles religieux) amène régulièrement les juridictions à se prononcer sur la conformité d'une telle restriction. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt important sur le sujet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur | 2021"En 2021, Camille Kouchner révèle l’inceste subi par son frère dans son adolescence. Pourtant, les faits étaient connus depuis des années par des proches de la famille. Pourquoi est-il si difficile de parler d’inceste ? Combien de personnes en sont-elles victimes ? La situation évolue-t-elle ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Diel, Auteur ; Jean-Maël Michez, Auteur | 2021"La fermeture obligatoire de certains commerces fut l'une des mesures adoptées par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Quelles conséquences sur l'obligation de payer le loyer ? La question est loin d'être réglée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Diane Bernard, Auteur ; Julien Pieret, Auteur | 2021"Régulièrement convoquée dans le discours politique et le récit médiatique, l’hypothèse du vide juridique a de longue date agité la théorie et la sociologie du droit, suscitant nombre d’analyses et de débats. Dans une société tout aussi prompte à dénoncer le trop-plein normatif que le vide j...Article : texte imprimé
Pablo Salazar, Auteur | 2021"Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’...Article : site web ou document numérique
Gilles Crague, Auteur | 2021"Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations de restructuration. Une théorisation et une notion nouvelle (hydrarchie) sont proposée...