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Lotte Damhuis, Auteur ; Charlotte Maisin, Auteur ; Renaud Maes, Auteur | 2020"Quels sont les impacts des politiques publiques sur les personnes qui vivent de la prostitution ? Comment peut-on prendre en compte la multiplicité de leurs situations ? Quelles grilles d'analyse sont pertinentes pour fonder l'action publique ? Ce dossier tente un premier défrichage de ces questions." (4e de couv.)Article : texte imprimé
Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2020"Aux termes d'un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l'enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui n'emportait pas l'obligation de passer par la v...Article : texte imprimé
Christelle Wauthier, Auteur | 2020Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et pr...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laure Dourgnon, Auteur | 2020"En droit français, la relation sexuelle est libre. Elle ne peut être forcée physiquement ni psychiquement. Cela semble supposer qu'un consentement soit nécessaire avant toute relation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexis Fierens, Auteur ; Gert-Jan Fraeyman, Auteur | 2020"Dans quelle mesure êtes-vous libre de choisir un nom pour votre entreprise, vos activités ou vos produits ? Les conflits en la matière font régulièrement l'actualité. Récemment encore." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Camille Allaria, Auteur | 2020"L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il a...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Une crise comme celle que nous vivons actuellement pousse parfois à prendre quelques libertés avec des droits fondamentaux. C'est le cas du respect de la vie privée, tant en ce qui concerne le secret médical que le traitement des données à caractère personnel. Les employeurs qui mettent sur pi...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Pour éviter la faillite, les sociétés en difficulté peuvent opter pour la réorganisation judiciaire. Des députés proposent de simplifier l'accès à cette procédure qui sauve des entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Daout, Auteur ; Patrick Van Eecke, Auteur | 2020"La signature des documents par voie électronique est apparue il y a plus de 20 ans dans l'ordre juridique belge. Encore peu utilisée jusqu'à la crise du Covid-19, elle est pourtant un atout de choix pour les entreprises dans la conduite de leurs activités." (Extrait de l'article)