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Clémence Philips, Auteur | 2021La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la man...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans le jargon judiciaire, les conclusions désignent les documents écrits que s’échangent, à l’occasion d’une procédure en justice, les parties à la cause par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, dans lesquels sont consignés, notamment, les arguments qu’elles soulèveront devant le juge, chargé de tr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De l’autre côté de la frontière, le Conseil constitutionnel a été questionné par la Cour de cassation par rapport à la conformité aux droits et libertés, que la Constitution garantit, de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pé...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"En justice de paix, se défendre seul est monnaie courante. Ça l’est nettement moins en correctionnelle. Or, l’assistance d’un avocat dans le "cirque" très codifié de la justice paraît indispensable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Les délais et modalités de l’appel des jugements rendus en matière correctionnelle ont été revisités par la loi "pot-pourri II". En vertu de l’article 203 du Code d’instruction criminelle, "le ministère public dispose ...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Celui qui prend l'initiative d'une procédure en justice est souvent surpris par l'intransigeance de l'article 807 du Code judiciaire, lequel impose que l'extension ou la modification d'une demande soit basée sur un fait ou un acte invoqué dans l'acte introductif d'instance, alors qu'une telle restriction ...