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Audition (droit) |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Dans le cas soumis à la Cour de cassation, le prévenu avait renoncé à l'assistance d'un avocat avant son audition par les services de police, de même qu'avant son interrogatoire par le juge d'instruction" (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2024"L'arrêté royal du 17 juillet 2024 a été publié au Moniteur belge ce 28 août. Il détermine le nouveau formulaire permettant d'inviter le mineur à être entendu, conformément aux articles 1004/1 et 1004/2 du Code judiciaire" (Extrait de l'article)
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2024"La loi du 29 février 2024 (M.B., 11 avril 2024), entrée en vigueur le 21 avril 2024, fixe un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et, par ailleurs, met à charge des CPAS une obligation d'audition en matière d'aide sociale" (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"Dans le cadre d’un contrôle, des inspecteurs du travail constatent des faits délictueux le 9 avril 2015 et entendent le gérant de la société le 5 mai 2015." (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023, une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire." (Extrait de l'article)
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Pauline Mailleux, Auteur | 2023"Dans le contexte complexe d'une séparation parentale conflictuelle, comment assurer le respect des droits de l'enfant au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et du droit belge ? Comment faire de celui-ci un sujet de droits sans pour autant l'impliquer dans des litiges parentaux qui le dépassen...
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Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Un arrêté royal du 26 novembre 2021 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À l’occasion de la fixation des modalités d’hébergement d’un enfant mineur par un juge, le premier a la possibilité d’être entendu par le second, et ce conformément à l’article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
