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Sabine Thibaut, Auteur | 2023"En cette fin d'année 2022, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Ce n’est pas neuf, le métier de magistrat n’a plus la cote ! Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») en est bien conscient. Manque de moyens, de respect pour la fonction, d’attractivité, etc. Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses et variées. Aussi le CSJ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2020. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) agit dans trois domaines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) publie deux rapports : le rapport annuel sur le traitement des plaintes 2017 et le rapport annuel général 2017." (Extrait de l'article)