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Eddy Lievens, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2022La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte devait être transposée pour le 17 décembre 2021. En substance, celle-ci permet de protéger des représailles les lanceurs d'alerte qui dénoncent une violation du droit communautaire. (Extrait de Trends-Tendances, 1/2022, p.52)Article : texte imprimé
Julien Barroche, Auteur | 2014"La subsidiarité, consacrée par le traité de Maastricht, a de quoi faire rêver les tenants d'un véritable fédéralisme européen : à chaque échelon ses pouvoirs. Mais le principe est ambigu par nature, ce qui permet à chacun de l'instrumentaliser à son avantage, voire de le vider de sa substance, ...texte imprimé
"Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système jurid...texte imprimé
Eric Van den Abeele | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Courrier hebdomadaire | 2005"Eric Van Den Abeele expose le cadre juridique des services d'intérêt général et passe en revue l'activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l'impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d'une directrice-cadre...