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Charte sociale européenne |
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Anna Rurka, Auteur | 2020"Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la " solidarité de droit" et la " solidarité d’engagement" à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementale...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Maureen Piggot, Auteur ; Dimitris Christopoulos, Auteur | 2017"Enregistrée le 18 janvier 2017, cette réclamation est portée par la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique. Ces deux organisations allèguent que la Belgique violent les dispositions prévues dans ...Article : texte imprimé
Maïté Beague, Auteur | 2015"Chaque État est tenu d'adopter des textes légaux instaurant des dispositifs de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile. Les équipes SOS Enfants ont été créées il y a trente ans. Elles sont actuellement régies par le décret de la Communauté française du 12 mai 2004 relat...Article : texte imprimé
Mathieu Rolin, Auteur | 2014"Des Nations unies au Conseil de l'Europe en passant par l'Union européenne, ce texte offre un aperçu des différents mécanismes internationaux qui existent pour protéger les droits des enfants en situation de handicap." (Rolin, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Maïli Bernaerts, Auteur | 2014"Le 29 juillet 2013, le Comité européen des droits sociaux, organe dépendant du Conseil de l'Europe, condamnait notre pays pour son manque de prise en compte des personnes handicapées de grande dépendance et de leur famille ainsi qu'un manque de statistiques sur le sujet. Les plans concoctés par les Régions en r...Article : texte imprimé
Benoît Van Keirsbilck, Auteur | 2013"La Belgique risque d'être, une nouvelle fois, condamnée par le Comité des Droits sociaux du Conseil de l'Europe pour violation de la Charte sociale européenne du fait de l'absence d'interdiction explicite des châtiments corporels envers les enfants en Belgique. Une telle condamnation peut encore être évitée à condition d'une v...Article : texte imprimé
Nuala Mole, Auteur | 2013"En permettant le droit de recours individuel, le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant va plus loin que les autres instruments onusiens de protection des droits de l'homme ; il permet à des enfants d'être entendus et pris au sérieux au niveau international le plus é...Article : texte imprimé
2013Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux, du droit à la protection de la santé...Article : texte imprimé
Sébastien Robeet, Auteur ; Martin Bouhon, Auteur | 2013Pour un nombre grandissant de citoyens mal logés ou sans domicile, la crise prend les traits cyniques d'un parc immobilier oscillant entre pénurie (de logements sociaux) et surabondance (d'immeubles inoccupés). Pour les travailleurs, elle a le faciès agressif de la remise en cause, parfois violente, du droit de grève. ...