Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit communautaire > Droit européen > Directive européenne
Directive européenne |
Documents disponibles dans cette catégorie (152)

![]()
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2025"Le reportage CSRD, tant au niveau de la société qu'au niveau consolidé, constitue une partie du rapport de gestion des sociétés concernées" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
2025"Tic, toc, tic toc. Le décompte est lancé. Les états membres de l'UE, dont la Belgique, ont jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. C'est demain ! Vous aussi, vous allez devoir adopter des pratiques de clarté salariale. Attendre cette date pour vous y met...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Nous portons à l'attention des lecteurs la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2024, de la loi du 17 décembre 2024 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
2025« Les nouvelles régulations européennes relatives à la durabilité – comme la Corporate Sustainability Reportingg Dierctive (CSRD) ou la Pay Transparency – peuvent être perçues comme des contraintes. Et si elles étaient plutôt des opportunités ? C’est la voie proposée par Elpix, Spin-off de Partena Professional spécialisée dans le conseil en dur...![]()
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 "sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité" contient des règles relatives aux obligations des entreprises concernant les incidences négatives sur les droits de l'homme et sur l'environnement" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2024La directive 2024/825 marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne. (Extrait de LE, 38/2024, p.15)![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024![]()
Article : texte imprimé
2024"La Commission européenne met à jour les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI), tels que les protections contre les chutes de hauteur, les casques électriquement isolants et les protections des yeux et du visage à usage professionnel. Les modifications visent principalement à mettre à jour, en f...