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Cour de justice de l'Union européenne |
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Frédéric Brébant, Auteur | 2024La Cour de Justice de l'union européenne (CJUE) a tranché dans le dossier de la Super League: le véto de la Fifa et de l'UEFA viole de droit européen selon la CJUE. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.22)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans sa décision du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’efficacité d’une clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales, auxquelles renvoie le contrat conclu par écrit par l’insertion d’un lien hypertexte vers un site Interne...Article : texte imprimé
Léa Jardin, Auteur | 2023"Lorsque sont étudiés les droits de l'enfant dans le cadre spécifique de l'Union européenne, il est d'usage de commencer par rappeler son absence de compétences en la matière. Son objectif initial, la création d'un marché commun, semble en effet avoir bien peu de liens avec la protection des dr...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a confirmé que les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2022Une entreprise peut être tenue de prévoir des aménagements raisonnables en faveur des tranvailleurs présentant un handicap. dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l'Union européenne a précisé les contours de cette obligation spécifique. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2022, p.51)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a précisé que la directive concernant les clauses abusives ne s’oppose pas à l’adoption de dispositions nationales assurant un niveau de protection plus élevé aux consommateurs en ce qui concerne certaines cla...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a jugé qu’un vol avancé de plus d’une heure doit être considéré comme annulé. Ainsi, les vols avancés de plus d’une heure peuvent désormais donner droit à une indemnisatio...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a précisé la portée du concept de présomption d’influence déterminante de la société mère sur sa filiale, dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles commises par cette dernière. La CJUE étend cette préso...