Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (220)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Dans le cadre de la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune ont adopté une Déclaration de politique commune prévoyant notamment d'assurer le suivi et l'évaluation des priorités gouvernementales au regard des obligations européennes. (extrait du Bulletin Juridique & soc...Article : texte imprimé
Sacha De Vleeschouwer, Auteur | 2021"Avec une capitalisation boursière actuellement estimée à plus de 1.930 milliards de dollars, le marché des cryptomonnaies devient progressivement un incontournable du monde financier de demain. Quel sort lui réserve l'Europe ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en matière d’indépendance du contrôleur légal des comptes. La CJUE précise l’expression "occuper un poste de direction" au regard de l’exigence d’indépendance ainsi que de l’importance q...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2021"Rarement l'agenda social européen n'aura été aussi chargé. Parmi les initiatives sur la table ou dans les tuyaux, trois sont particulièrement importantes. Deux projets de directives sont en cours de discussion : l'un sur la transparence salariale entre les sexes, l'autre sur le salaire minimum. Les réflexions ont également déma...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Quelques jours avant la journée internationale des droits de la femme, la Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémun?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021"Après de longs retards, la nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands dans l'Union européenne sera applicable dès le 1er juillet et concerne tout business qui dépasse 10.000 euros de ventes annuelles en dehors de ses frontières." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2021"Dans leur initiative législative adoptée par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés européens demandent à la Commission européenne de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s'en déconnecter en dehors de leurs heures de travail. Décryptage de ce texte avec Marie-N...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2021"L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...