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Benoît Octave, Auteur | 2024Des guerres de clonage de la voix aux litiges imminents en matière de droits d'auteur, qui sortira vainqueur? (Extrait de LE, 11/2024, p.7)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)Article : texte imprimé
Droits d'auteur: il n'y aura pas de miracle : comment les entreprises réagissent à cette suppression
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 1er janvier prochain, la période transitoire du nouveau régime des droits d'auteurs s'arrêtera. Les entreprises actives dans l'IT ou utilisant de tels profils ne pourront plus payer certains de leurs employés en droit d'auteur. La situation économique et la compétitivité rendent la compensation compliquée. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.34)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344, § 1 er...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023La récente réforme de la fiscalité des droits d'auteur est le parfait exemple de la façon dont il ne faut pas légiférer. (Extrait de LE, 5/2023, p.11)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023On ne sait toujours pas avec certitude si les informaticiens font partie ou non des professions exclues par la réforme. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.12)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le texte modifiant le régime des droits d'auteur reste particulièrement flou et nécessite rapidement des éclaircissements de la part du ministre. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.10)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022La disparition programmée des droit d'auteur dans certaines professions suscite de vives réactions. A raison? (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.13)