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Protection des personnes |
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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement
Pierre Bouttier, Auteur | 2010"La réforme de la protection judiciaire des majeurs officialise l'imbrication de la protection de la personne majeure et celle de ses biens, consacrant ainsi la jurisprudence et les pratiques antérieures développées par les professionnels. La personne réelle est mise en avant comme principale préoccupation de la protection juridique, bien au...Article : texte imprimé
Martine Dutoit, Auteur | 2010"Cet article propose une réflexion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection judiciaire des personnes majeures à partir d'une action de soutien à l'accès aux droits et recours régulièrement saisie de problèmes rencontrés dans le cadre de l'exécution de ces mesures de prot...Article : texte imprimé
Benoît Eyraud, Auteur | 2010"Cet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et met en perspective la loi réformant la protection juridique des majeurs votée en 2007 à partir des enjeux et de la mise en application de la réforme précédente du droit des incapacités votée le 3 janvier 1968. Il montre ...Article : texte imprimé
Stéphanie Kass-Danno, Auteur | 2010"La loi du 5 mars 2007 reste fidèle aux principes posés par la loi du 3 janvier 1968 ou dégagés par la jurisprudence : le juge des tutelles reste tenu au respect des principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité, d'individualisation, de primauté familiale, le régime de la protection de la personne est pr...