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Droit constitutionnelSynonyme(s)Constitution |
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François Reman, Auteur | 2023"Les Chiliens et les Chiliennes ont rejeté à 62 % le projet de Constitution qui devait remplacer l’ancienne héritée de la dictature de Pinochet (1973-1990). Il s’agit de l’une des plus lourdes défaites de la gauche depuis le retour de la démocratie en 1990. Cette nouvelle Constitution devait consacre...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de sanction du non-respect par l’AVIQ de l’obligation d’indiquer les voies et délais de recours lors de la notification d’une décision en matière d’allocations aux personnes handicapées est inconstitutionnelle." (Extr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, l’action en déchéance de nationalité se poursuit devant la cour d’appel. Se déduit-il de cet article que ce type de procédure prive la personne faisant l’objet de cette action d’un droit d’appel (double ...Article : texte imprimé
Jorge Magasich, Auteur | 2021"Les Chiliens débattent actuellement de l’avenir de leur Constitution, la quatrième de l’histoire du pays et, si le processus aboutit, la première générée par des élus de la nation, malgré les limites que l’actuel Parlement a mis à ses prérogatives. Depuis sa naissance comme nation indép...Article : texte imprimé
François Reman, Auteur | 2021"Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution. Il s’agit d’une grande victoire pour les acteurs du mouvement social d’octobre 2019. Cette Constitution remplacera celle adoptée pendant la dictature militaire qui avait gravé dans le marbre un modèle de société conservateur et néolibéral. Une assemblée constit...Article : multimédia
Jean-Rémi Carbonneau, Auteur | 2020"Après une longue période de répression politique et culturelle, la mort de Franco en 1975 a ouvert la porte à la démocratisation de l’Espagne et à la reconnaissance de sa diversité linguistique historique, deux valeurs cardinales qui seront enchâssées dans la Constitution de 1978. Or, force est de constater...texte imprimé
Marie-Françoise Rigaux, Directeur de publication ; François Daoût, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020"L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de ...Article : texte imprimé
Patrice Spinosi, Auteur | 2019"Fin 2018, la condamnation de Cédric Herrou pour "délit de solidarité" était annulée par la Cour de cassation, au nom du principe constitutionnel de fraternité. Une "grande victoire", selon son avocat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2019"C’est une tradition : à chaque fin de législature, le Parlement et le gouvernement s’affairent autour d’une révision de la Constitution. Avec une mise en scène immuable. Des partis flamands qui veulent un grand nettoyage et des francophones ...