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Liberté d’association |
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"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | Bruxelles : La Charte | Les codes La Chartre | 2013Ce livre reprend les dispositions essentielles en droit du travail et sécurité sociale. Une partie est également consacrée au code pénal social.Article : texte imprimé
Didier Minot, Auteur | 2011En France, le ministre François Fillon a signé une circulaire qui fragilise des centaines de milliers d'associations. En effet, en affirmant que "la majorité des activités exercées par [ces dernières] peuvent être considérées comme des activités économiques", la décision gouvernementale étend la règlementation européenne des aides aux entreprise...site web ou document numérique
Charles Debbasch, Auteur ; Jacques Bourdon, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2010"Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au sport... Les associations recrutent dans tous les milieux sociaux et se trouvent sur l'ensemble du territoire national. Cet ouvrage explique comment former ...Article : texte imprimé
Michel Goffin | 2004"Après avoir esquissé le cadre de la société des droits de l'homme, l'article traite de l'enjeu de la rencontre interculturelle, de l'espace public comme lieu de médiation, du citoyen, et de l'usager, de la liberté associative."