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Liberté d'expression |
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Claude Bottamedi, Auteur | 2023"Dans cet article, nous allons nous intéresser à la tension entre le droit à l’image et le droit d’expression et plus particulièrement aux critères mobilisés par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la résoudre. Nous rappellerons également l’étendue de ces droits...Article : texte imprimé
Anaïs Ruiz Romera, Auteur | 2023"L'univers de la technologie, notamment internet, attire un grand nombre de jeunes. Malgré les bienfaits apportés par l'évolution de la technologie, ils peuvent cependant faire face à des personnes qui ont l'intention de leur nuire. Le développement d'internet a donc engendré ces dernières années une mise à jo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos problématiques ?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 9 mai 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, avait à connaître d’une demande formulée par une travailleuse visant à voir condamner son employeur à lui payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Le 8 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur une sanction disciplinaire de la retenue de traitement de 5 % pendant un mois infligée à un fonctionnaire de police en service depuis plus de vingt ans auquel il était reproché d’avoir employé un ton inap...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d’État considère que, si les fonctionnaires jouissent de la liberté d’expression, ils sont également soumis à un devoir de réserve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Nilles, Auteur | 2022"Les réseaux sociaux et notamment ceux à grande audience comme Facebook sont devenus des lieux de partage très visibles d’informations documentées ou non, d’opinions et de ressentis, qui, à une époque encore peu éloignée, restaient contenus dans la sphère orale des interactions sociales, dans des médias très se...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les atteintes portées au Roi font l’objet de sanctions particulières prévues dans une loi spécifique dont la constitutionnalité vient (encore) d’être remise en question." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021La liberté d'expression a ses limites. Dans la vie de tous le jours comme dans le monde du travail. Exemple à l'appui. (extrait de LE, 40/2021, p.15)Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur | 2021"Licencié pour faute grave, Boris Mollet, moniteur-éducateur, a attaqué son ancienne direction aux Prud'hommes. Selon lui, il a simplement usé de sa liberté d'expression au sein d'une structure au management très autoritaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Salomé Ducroquet, Auteur | 2021Alors que le Tribunal du travail de Liège, division Namur, avait considéré dans un jugement du 26 mars 2021 que l'humour déplacé n'était pas constitutif d'une faute grave, la Cour du travail de Liège dans son arrêt du 25 mai 2021 réforme le jugement et donne raison à l'employeur. (Extrait du Bulletin juridique & soc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l'homme se prononçait sur le licenciement sans indemnisation d'une employée contractuelle du ministère de l'Éducation nationale turc (exerçant des fonctions d'agent de nettoyage) qui avait liké des contenus Facebook de tiers. Il s'agissait de contenus inculpant des profess...Article : texte imprimé
Renaud Maes, Auteur | 2021"La notion de "cancel culture " est de plus en plus utilisée, généralement sous forme de dénonciation. Mais à quoi correspond cette notion ? Pourquoi devient-elle si populaire ? Et, surtout, quelles sont ses implications pour le débat d’idées ?" (4e de couv.)Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2021"Il serait préoccupant que la tendance actuelle aboutisse un jour à ce que la révélation d'un fait autre que celui reproduit par les médias traditionnels devienne impossible." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Isabelle Gravillon ; Isabelle Gravillon, Intervieweur ; Jean-Louis Schlegel, Personne interviewée ; Sébastien Ledoux, Personne interviewée | 2021"L’assassinat de l’enseignant Samuel Paty par un terroriste islamiste, le 16 octobre 2020, a relancé le houleux débat hexagonal sur la liberté d’expression et son enseignement. Quelle forme ce dernier doit-il prendre ? Doit-il être assorti de certaines précautions ?" (Source éditeur)Article : site web ou document numérique
Béatrice Kammerer, Auteur | 2021"Désigné par l’institution scolaire comme l’un des leviers de la formation à l’esprit critique, l’enseignement moral et civique a toujours été tiraillé entre la volonté de forger des patriotes et l’ambition de créer des citoyens éclairés." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | 2020"Soixante-dix ans après sa mort, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984 reste un écrivain de notre temps, sur fond d’inquiétudes technologiques et de débats autour de la liberté d’expression et de la vérité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Leblanc, Auteur ; Gilles Abel, Personne interviewée ; Arthur Boels, Personne interviewée | 2020"Le récent assassinat d’un enseignant français ayant montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves a ramené à la une de l’actualité la question de la liberté d’expression. Entrées libres donne la parole à Gilles ABEL, philosophe pour enfants et adolescents et professeur à ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme avait à connaître de la situation d’un professeur de religion islamique dans des établissements d’enseignement de la Communauté française de Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurence Rosier, Auteur | 2020"Le "politiquement correct" sert simultanément à dénoncer l’imposition d’une langue politique qui manipulerait et à revendiquer la liberté d’expression. Il sous-entend diverses conceptions des usages de la langue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gwenaël Brees, Auteur | 2020"À l’heure où l’Union européenne prévoit que chaque État membre ait, dès 2020, au moins une grande ville couverte par la 5G (et toutes les zones urbaines et tous les axes routiers d’ici à 2025), la tension monte entre partisans et opposants à cette technologie... Sur les réseaux ...Article : texte imprimé
Anne-Claire Thérizols, Intervieweur ; Alain Vaillant, Personne interviewée | 2020"On peut rire de tout en privé, mais une certaine auto-censure s’impose dans l’espace public, quand l’humour risque de se tromper de cible." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne-Claire Thérizols, Auteur | 2020"Rire seul, c’est simple. Mais rire ensemble suppose d’être sur la même longueur d’onde... Mission impossible par les temps qui courent ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur | 2020"Liberté, égalité, fraternité : rencontre entre le droit du travail et les droits de la personne. En 3 épisodes, Michel Miné s'interroge sur la spécificité de ces droits de la personne, en ce qu'ils recouvrent pour le salarié et pour l'entreprise, en les plaçant au cœur de la relation de travail."...site web ou document numérique
Eric Rohde, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Les journalistes sont périodiquement mis en cause. Leur implication dans l’évolution politique et économique, leur rôle dans les "affaires", leur déstabilisation due à la multiplication des moyens de communication sont devenus des thèmes d’actualité, voire des "marronniers". Le journalisme suscite d’autant plus d’interrogations que la pro...Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur | 2019"Concilier la liberté de chacun avec le bien collectif : tel est l’idéal que se fixe John Stuart Mill en pleine Angleterre victorienne. Comme lui, son message reste une source de réflexion valable pour toute société aspirant au progrè...Article : texte imprimé
ATD Quart Monde Centre (La Louvière), Auteur | 2019"Le 17 octobre 2018, les membres du groupe d’ATD Quart Monde Centre - La Louvière ont pris la parole pour faire un état des lieux des droits humains en Belgique. Dans ce dernier article d’une série de trois, nous vous invitons à ...Article : texte imprimé
Michel Miné, Auteur | 2019"Liberté, égalité, fraternité : rencontre entre le droit du travail et les droits de la personne. En trois épisodes, Michel Miné s'interroge sur la spécificité de ces droits de la personne, ce qu'ils recouvrent pour le salarié et pour l'entreprise, ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 19 mars 1991 prévoit qu'un employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d'un travailleur protégé pour motif grave que si ce motif est reconnu par le tribunal du travail. La présente affaire concerne la question de déterminer ...Article : site web ou document numérique
Valentine Zuber, Auteur | 2018"La laïcité, comme principe politique, a une histoire qui s’enracine dans celle des États nations qui se sont constitués au lendemain des guerres de Religion qui ont ensanglanté l’Europe des xvie et xviie siècles. Le processus ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Eric Jooris, Personne interviewée | 2018"Si l'Europe adopte son projet de directive, YouTube, Facebook, Instagram, Pinterest, etc., devront s'acquitter des droits d'auteur, explique l'avocat Eric Jooris." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2018"Coordonnées du débat » est une série de textes présentant des réflexions sur les caractéristiques du débat public contemporain, tout particulièrement, du débat en ligne. Entre retour réflexif et ...Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2018"Depuis plusieurs décennies, la diversité culturelle et religieuse ne cesse de croître en Belgique. Synonyme de richesse, d'ouverture et de partage, cette diversité emporte aussi son lot de questionnements, d'inquiétudes et de controverses. Parmi ceux-ci, le débat relatif au ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2018"Partout dans le monde, la liberté des médias régresse. Pourquoi ? Il existe de nouvelles formes de censure mais aussi d’autocensure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 13 octobre 2016, le Conseil d'État a rappelé que la liberté d'expression, garantie tant par la Convention européenne des droits de l'homme (art. 10) que par la Constitution (art. 19), bénéficie également aux fonctionnaires, lesquels ont ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Le déchaînement de haine, amplifié sans doute par les réseaux sociaux, à l'encontre de certains avocats - quelles que soient les positions qu'ils défendent - suscite des interrogations quant à notre "opinion publique". Deux exemples récents ...Article : texte imprimé
Équipe CEMÉA de Belgique, Auteur | 2017"Inscrits dans le courant de l'éducation nouvelle, les CEMÉA revendiquent pour chacun le droit à l'émancipation et à l'expression, c'est-à-dire la possibilité de se libérer de l'emprise d'autrui ou d'une pensée dominante pour se construire ses ...Article : texte imprimé
Serge Slama, Auteur ; Jean-Philippe Foegle, Auteur | 2017"Manning, Snowden… Les lanceurs d’alerte passent souvent dans les médias comme des superhéros de la démocratie. Un costume mal taillé pour des hommes et des femmes qui encourent des risques et qu’il faut pouvoir protéger.&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Le Conseil d'État a rappelé, dans un arrêt du 25 octobre 2016, que la liberté d'expression est garantie tant par la Convention européenne des droits de l'homme que par la Constitution, et qu'elle bénéficie également au fonctionnaire, lequel ...Article : texte imprimé
Martine Fournier, Intervieweur ; Denis Lacorne, Personne interviewée | 2017"De l'Empire ottoman à l'attentat contre Charlie Hebdo , Denis Lacorne livre une magistrale histoire comparée de la tolérance, de ses frontières et de ses fluctuations. Et montre que la France n'a pas le monopole en la matière." (Fournier, 2017, p. 24)Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2017"La laïcité à la française n'est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd'hui la renforcer ou l'assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires." (Meyran, 2017, p. 102)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2017"Le gouvernement belge a adopté une série de mesures visant à renforcer la sécurité en rue, améliorer les services de renseignements et de surveillance, réprimer plus durement les activités terroristes. L'objectif : mieux protéger la population. ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Par un arrêt du 29 avril 2016, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la Cour d'appel de Liège dans un dossier opposant le groupe de presse Rossel, éditeur du journal Le Soir , &...Article : texte imprimé
Karine Barthélemy, Personne interviewée | 2016"En l'absence d'une loi organisatrice de la liberté de l'expression religieuse sur le lieu de travail, les entreprises font cavalier seul. C'est à travers l'ajustement de leurs règlements intérieurs et d'une gestion au cas par cas, qu'elles essayent de répondre aux probl&...Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2016Cette "contribution a pour objet d'examiner comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique. Elle se concentrera essentiellement sur les textes universels, européens et belges relatifs aux droits fondamentaux qui s'appliquent aux enfants, mais présentera aussi certaines dispositions plus ...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2016"L'agence wallonne à l'exportation va mener une mission économique en Turquie, orientée sur le secteur des médias, alors que la presse d'opposition du pays est muselée par le président Erdogan. Le voyage fait débat." (Brébant, 2016, ...Article : texte imprimé
The Economist, Auteur | 2016"L'opinion des citoyens chinois face aux enjeux environnementaux, économiques ou au contrôle de leur vie privée est davantage prise en compte qu'auparavant par le Parti communiste. Du moins jusqu'à un certain point." (The Economist, 2016, p. 36)Article : texte imprimé
Anne-Marie Voisard, Auteur | 2016"Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l'orphelin, devient l'instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits ...Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur | 2016"À l'initiative de la Ministre de l'Éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Joëlle Milquet, le décret du 4 février 2016 est venu compléter les obligations existantes à charge des membres du personnel de l'enseignement, telles que le devoir ...Article : texte imprimé
Maxime Lambrecht, Auteur | 2016"Les discours sur l'effet social d'internet sur la société semblent pris dans un mouvement d'alternance entre optimisme et pessimisme. L'émergence d'internet a généré un grand nombre de discours utopiques, notamment celui d'un réseau échappant à tout contrôle étatique, d'un réseau ouvert où tous les flux d'information sont égaux...Article : texte imprimé
Gaëlle Frères, Auteur ; Sophie Vanderheyden, Auteur ; Catherine Bruyère, Auteur ; Jean-Baptiste Bourgeois, Auteur ; Sarah Crosset, Auteur | 2016"À l'heure actuelle, la question de la liberté d'expression secoue les esprits et fait couler beaucoup d'encre. Les mots "liberté d'expression" sont brandis à tout-va et se sont vus offrir le titre de plus grande valeur à défendre dans une démocratie. Mais que signifient-t-ils réellement ? Quelle est la so...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur ; Quentin Van Enis, Auteur | 2015"Notre arsenal législatif permet déjà de combattre les activités terroristes sur le Net. Faut-il vraiment le renforcer, au risque de remettre en cause des libertés fondamentales ? L'avis de Quentin Van Enis, maître de conférence en droit des TIC et des médias à l'Université de Namur. (Charlot, 2015, p. 40)Article : texte imprimé
Pascal Mbongo, Auteur | 2015"En matière d'images et de propos, le droit européen réprime certaines offenses racistes, sexistes, homophobes et antisémites. Il ne protège pas les croyances religieuses, mais bien la liberté de les pratiquer." (Mbongo, 2015, p. 40)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Nous l'avons rappelé récemment, la liberté d'expression est une valeur fondamentale dans un État démocratique. La liberté d'expression doit évidemment pouvoir se conjuguer avec une autre liberté essentielle qui est la liberté de la presse. L'usage de cette liberté entraîne néanmoins une responsabilité particulière qu'il convient de soulig...Article : texte imprimé
Lance Grande, Auteur | 2015"Dans un jugement du 22 janvier 2015, la 3e chambre civile du Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, avait à prendre connaissance de la situation d'un entrepreneur qui demandait, sur la base de l'article 1382 du Code civil, la réparation d'un dommage moral car il se sentait discriminé par un arti...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2015"La laïcité à la française n'est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd'hui la renforcer ou l'assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires." (Meyran, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Nous avons vu précédemment les principes de base régissant le droit à l'image et la liberté de la presse. Voyons maintenant, sans volonté d'exhaustivité, les critères et exceptions qui se dégagent notamment pour arbitrer les conflits entre le droit à l'image et la liberté d'expression." (Trusgnach, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Si le droit à l'image n'est pas une nouveauté, il voit néanmoins sa cote monter en flèche à l'heure des médias informatisés et des réseaux sociaux, un monde où contrôler son image est devenu le parcours du combattant. Mais revenons aux principes : en quoi consiste réellement notre droit à ...Article : texte imprimé
Service droit des jeunes (Bruxelles), Auteur | 2015"L'utilisation des Technologie de l'Information et de la Communication modifie les rapports des jeunes à leur environnement, et notamment au milieu scolaire. De plus en plus souvent, les écoles répondent à ce phénomène par une approche coercitive, qui s'assortit de mesures disciplinaires, voire d'exclusions définitives. Le SDJ de Bruxelle...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015"Nous évoquions il y a peu dans ces colonnes l'importance capitale de la liberté d'expression, qui constitue "l'un des fondements essentiels d'une société démocratique" et "l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun". Le drame subi en France lors de l'assassinat de plusieurs membres...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"La presse s'est fait l'écho de la polémique relative à la venue d'Éric Zemmour à Bruxelles et au fait que l'organisateur de la rencontre ait dû envisager de l'annuler vu les menaces reçues. Certaines personnalités politiques se sont manifestées pour demander l'interdiction de sa venue. Le scénario se reproduira ...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2014"La problématique de l'existence et de l'exercice d'un droit à l'oubli sur internet a déjà retenu notre attention à l'occasion de deux décisions rendues sur la question : l'arrêt COSTEJAS ou "Google Spain" de la CJUE et une décision néerlandaise. C'est un arrêt de la Cour d'appel de Lièg...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Sur les réseaux sociaux, le travailleur doit trouver le juste équilibre entre liberté d'expression et obligation de respect envers l'employeur." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2014Des propos déplacés ou des injures à l'encontre d'un supérieur hiérarchique ne seraient pas jugés de la même manière dans différents tribunaux.Article : texte imprimé
Marc Sinnaeve, Auteur | 2014"Quels sont les critères en vertu desquels l'appareil médiatique donne ou refuse l'accès à son espace d'expression ? Pourquoi le traitement médiatique transforme-t-il certains faits sociaux, plutôt que d'autres, en "problèmes publics", c'est-à-dire en objets de débat et/ou d'intervention politique ? A travers quel cadrage et quel traitement vont-ils être...Article : texte imprimé
Florian Hurard, Auteur ; Robert Darnton, Auteur | 2014"La diffusion des idées, la liberté d'expression, les mutations du livre… autant de thèmes qui résonnent dans notre société de l'information. L'historien américain Robert Darnton en retrace la genèse." (Hurard, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2014"Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question. L'identité de l'auteur de ces propos ainsi que le lieu de son domicile sont les premiers éléments à examiner lorsqu'on envisage d'y réagir. "(Roland, 2014, p. 74)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour du travail de Liège, section de Namur, se penchait sur l'intéressante question du droit de critique des travailleurs salariés." (Lambinet, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"On portera à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 janvier 2013 qui concernait un travailleur qui avait adressé à une de ses collègues une lettre circonstanciée par laquelle il lui reprochait de multiples immixtions dans la gestion courante de la société, des c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2013Nous apprenions sur différents sites d'information en ligne qu'à la suite de certains propos tenus par le "Monsieur Météo" de RTL sur son profil Facebook, qualifiés de racistes et islamophobes, Luc Trullemans a été suspendu de ses fonctions avant d'être "licencié" par la chaîne télévisée. "Les prises de posit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Dans un arrêt du 10 avril 2013, la première chambre de la Cour de cassation française a été amenée à considérer que les propos qui étaient tenus sur une page Facebook ne pouvaient pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles qu'à des personnes agréées et peu nombreuses. Ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Un colloque s'est tenu à Mons récemment sur l'irruption des droits fondamentaux dans les rapports juridiques au quotidien. Le droit social connaît particulièrement bien ce phénomène. Ainsi le travailleur peut-il revendiquer toute une série de droits de l'homme au sein même de l'entreprise ? Par exemple, le droit au res...Article : texte imprimé
Jérôme Jamin, Auteur | 2013En 1981, la Belgique s'est dotée d'un instrument légal pour réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Le texte a été adapté plusieurs fois dans le passé, notamment en précisant la notion de discrimination, en élargissant les champs d'application, ou encore en désignant des circonstances aggravantes appl...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur | 2013Internet est une arme à double tranchant. Extraordinaire outil de communication, le web peut, en quelques frappes de clavier, mettre à mal une réputation qu'une entreprise aura mis des années à tisser. Exposée à la critique fondée ou chimérique de l'internaute, une société ne peut rester passive. Avocat sp?...Article : texte imprimé
Sarah Trillet, Auteur ; Manuel Lambert, Auteur ; Olivier Stein, Auteur | 2013Etat calamiteux des prisons, manque criant de moyens des acteurs de l'aide juridique, retour de la justice de classe, procès aux relents idéologiques... la Justice subit de plein fouet une inquiétante crise politique, budgétaire et, plus fondamentalement, de valeurs. Face à la gestion peu responsable du politique de cette mati...Article : texte imprimé
Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur | 2013La liberté d'expression est garantie par les principaux instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. S'il ne se trouve pas grand monde en démocratie pour la remettre en cause frontalement, elle n'est pas pour autant absolue et les périodes de tension en font apparaitre les enjeux plus clairement. La cri...Article : texte imprimé
John Pitseys, Auteur | 2013"Radicalisme", "extrémisme", "terrorisme"... Dans sa course à la sécurité, le gouvernement remplit ces angoissants mots-valises avec des définitions tellement floues qu'elles constituent une porte dangereusement ouverte sur une criminalisation des mouvements sociaux et une démocratie d'exceptions. La valise est piégée. (Extrait de La revue nouvelle, N°1-2, Janvier-Février 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2012L'actualité récente a remis en avant la question du droit au respect de la vie privée des personnalités qui ont un rôle à jouer dans la vie publique de la société. On pense particulièrement à la famille royale, exposée avec l'ouvrage récent qui a été publié sur c...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2012Le Tribunal de première instance de Huy a rendu un jugement ce 5 septembre 2012 qui mérite qu'on s'y attarde, dans la mesure où il se prononce sur des propos tenus via le réseau Facebook par un fonctionnaire et qu'il y a, à ce jour, peu de décisions dans la jurisprudence ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2012On signalera, un peu tardivement, l'arrêt Sisman et autres c. Turquie, rendu le 27 septembre 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt se rapportait à des sanctions disciplinaires infligées à des salariés du secteur public et membres du conseil d'administration de la section locale d'un syndicat pour...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012On signalera l'arrêt Vellutini et Michel c. France qui mettait en cause le président et le secrétaire général d'une union syndicale professionnelle de policiers municipaux. Ceux-ci avaient été amenés à diffuser dans une commune un tract prenant place dans un conflit entre le maire et une policière municipale et ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012Voilà une affaire peu banale ayant donné lieu à une décision de la Cour de cassation, qui pour être juridiquement incontestable, illustre un phénomène touchant certains cadres de direction : les troubles dissociatifs de l'identité. (Extrait de Personnel, n°533, octobre 2012, p. 62)Article : texte imprimé
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Marie Gerard, Auteur | 2012Le dimanche 17 juin avec la répression policière subie par les militants anti-fascistes, la campagne "Stop Répression" de la JOCF a pris un tournant important, en lien avec la thématique. (Extrait de l'esperluette, n°73, Juillet-Août-Septembre 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2012L'article s'interroge "sur le cadre juridique entourant la publication et la diffusion des livres en Belgique. En raison de l'absence de législation spécifique relative à la vente et à la diffusion de livres en Belgique, c'est le droit commun qui s'applique, notamment le principe fondamental de liberté d'expression et...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2012La liberté d'expression est un droit fondamental et l'interdiction ou l'interruption d'un spectacle est toujours à éviter. Mais aucune liberté, même fondamentale, n'est absolue. Ainsi, le législateur a encadré cette liberté en instaurant certaines limites, dont celle de l'incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"L'appréciation du caractère public ou privé de l'expression litigieuse peut se révéler particulièrement malaisée, s'agissant des propos tenus sur Facebook, compte tenu du caractère "hybride" de ce réseau social." (Extrait)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2012"Dans une affaire Heinisch c. Allemagne, la juridiction strasbourgeoise avait à connaître d'un cas de licenciement immédiat d'une travailleuse qui invoquait que celui-ci était intervenu en représailles d'une plainte qu'elle avait déposée pour dénoncer des manquements commis par son employeur, exploitant d'une maison de repos." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"Puisqu'il vaut pour "toute personne", le droit de s'exprimer librement bénéficie aussi aux travailleurs, la liberté d'expression ne s'arrêtant pas aux portes de l'entreprise. Le principe d'exécution de bonne foi des conventions, et l'obligation de loyauté vis-à-vis de l'employeur qui en découle, ainsi que certaines obligations inhérentes au co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"La Commission européenne des droits de l'homme a admis qu'une personne puisse consentir à une limitation de sa liberté d'expression, sans qu'il puisse toutefois être question d'une suppression ou d'une renonciation totale au droit de s'exprimer librement. Une telle limitation peut découler du devoir de loyauté incombant au travaille...Article : texte imprimé
Xavier de la Vega, Auteur | 2012La question posée dans cet article est de savoir comment un média pluraliste a-t-il pu voir le jour dans un Etat despotique.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"Comme tout citoyen, le travailleur dispose, parmi ses droits fondamentaux, d'un droit à la liberté d’expression. Ce droit emporte plusieurs prérogatives dans son chef : celle d'avoir une opinion et celle de recueillir, rassembler ou répandre des informations ou des idées le cas échéant sous forme de critiques à ...