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Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...Article : texte imprimé
2021"La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est compos...Article : texte imprimé
Laurent Lévi, Auteur | 2020"La gestion de la prostitution en Belgique se définit par une constante oscillation entre répression et tolérance. Elle "jouit d'un statut de déviance tolérée. Tolérance des forces de l'ordre vis-à-vis de l'activité prostitutionnelle en elle-même (racolage, publicité ... ) mais aussi tolérance vis-à-vis des proxénètes, parfois justifiée par le f...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit...Article : texte imprimé
Laura Cools, Auteur | 2020"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entr?...Article : texte imprimé
Éva Gangneux, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétéro...