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Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...Article : texte imprimé
2021"La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est compos...Article : texte imprimé
Laurent Lévi, Auteur | 2020"La gestion de la prostitution en Belgique se définit par une constante oscillation entre répression et tolérance. Elle "jouit d'un statut de déviance tolérée. Tolérance des forces de l'ordre vis-à-vis de l'activité prostitutionnelle en elle-même (racolage, publicité ... ) mais aussi tolérance vis-à-vis des proxénètes, parfois justifiée par le f...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit...Article : texte imprimé
Laura Cools, Auteur | 2020"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entr?...Article : texte imprimé
Éva Gangneux, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétéro...site web ou document numérique
Michèle Guillaume-Hofnung, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la prob...Article : texte imprimé
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2019"En 2018, Myria a décidé de consacrer le focus de son rapport aux mineurs victimes de traite et de trafic des êtres humains. L'une des raisons ayant présidé à ce choix est la récente publication du rapport du GRETA - le groupe ...Article : texte imprimé
Sarah Fautré, Auteur ; Sébastien Alexandre, Auteur | 2019"Les effets de la politique de prohibition des drogues, vieille de 100 ans, sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitant ...Article : texte imprimé
Clément Séhier, Auteur ; Arnaud Zacharie, Auteur | 2018"Depuis cinquante ans, les conditions de fabrication des chaussures ont été largement influencées par les stratégies de firmes multinationales en quête de faibles coûts de production. Un redéploiement qui a contribué au développement industriel ...Article : texte imprimé
Étienne Balibar, Auteur | 2018"Le philosophe Étienne Balibar s'insurge contre les violences faites aux migrants, "que l'histoire jugera sans doute criminelles". Au nom d'un "choix de civilisation", il propose de reconnaître "l'hospitalité comme un droit fondamental" s'imposant aux États et s'appliquant à ...Article : texte imprimé
Chloé Rousset, Auteur ; Déborah Schoenmaeckers, Auteur | 2018"Les femmes représentent la moitié des migrants internationaux et pourtant, elles restent invisibles et inaudibles. Le genre impacte directement les causes et conséquences de la migration et reconfigure les dynamiques migratoires, pourtant il reste sous-évalué. Pour intégrer le genre dans les politiques migratoires et mettre ...Article : texte imprimé
2018"Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant porte notamment sur les "questions se rapportant à ...Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2018"Depuis plusieurs décennies, la diversité culturelle et religieuse ne cesse de croître en Belgique. Synonyme de richesse, d'ouverture et de partage, cette diversité emporte aussi son lot de questionnements, d'inquiétudes et de controverses. Parmi ceux-ci, le débat relatif au ...Article : texte imprimé
Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur | 2018"La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les ...site web ou document numérique
Margaux Grégoire, Auteur ; Annick Honorez, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Article : texte imprimé
Pacifique Muhindo Magadju, Auteur ; Stefaan Smis, Auteur | 2018"La présente étude qui est la toute première à analyser la législation congolaise qui intègre dans le Code pénal ordinaire les crimes internationaux graves ainsi que les principes généraux de droit pénal, ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?" (Quoistiaux, 2017, p. 24)Article : texte imprimé
Swann Bommier, Auteur | 2017"Longtemps conçue comme un acteur purement privé encadré par la loi, l'entreprise est-elle devenue un acteur politique à part entière ? Écologiquement oui, sans le moindre doute. Le droit international peine à le reconnaître. Aux citoyens d'amplifier leurs mobilisations !" (Bommier, 2017, ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2017"Le 24 juillet 2017 fut publiée la cinquième loi "pot-pourri". Cette loi, qui comporte pas moins de 321 articles, touche de nombreux domaines du droit. La présente contribution a pour humble objectif de survoler quelques modifications qui touchent plus particulièrement au droit ...Article : texte imprimé
Yves Hamuli Kabumba, Auteur | 2017"Il existe une littérature juridique abondante sur la notion de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique (ci-après RPSH) qui n'a pas pris les mesures nécessaires er raisonnables pour prévenir ou réprimer les crimes ...Article : texte imprimé
Stéphane Dalessandro, Auteur | 2017"L'objet de cette contribution est de présenter les décisions-cadres, […], leurs articulations avec les conventions d'entraide judiciaire pénale du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000, leur relation avec la Convention sur la valeur internationale ...Article : texte imprimé
François Gemenne, Auteur | 2017"On aurait d'un côté les réfugiés, fuyant la guerre, de l'autre des migrants venus chercher fortune ? La distinction, née après-guerre, ne résiste pas à l'analyse, d'autant qu'aux motifs politiques et économiques se conjuguent dé...Article : texte imprimé
Germaine Furaha Mirindi, Auteur | 2017"Le présent article vise [...] à dénoncer et informer l'opinion sur les conditions de vie et de travail des enfants travailleurs domestiques en RDC. En effet, face à des contraintes financières notamment familiales, ces enfants vont travailler dans les ménages relativement ais&...Article : texte imprimé
Cheyenne Krishan, Auteur | 2017"Un règlement interdisant le chalutage de fond à plus de 800 mètres de profondeur dans les eaux européennes est entré en vigueur au mois de janvier 2017. Il s'agit d'un pas important vers la protection des écosystèmes maritimes profonds, mais le ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une ...site web ou document numérique
Marie-Laure Le Coconnier, Auteur ; Bruno Pommier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017"L’action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d’un monde globalisé, l’action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disp...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd'hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU féd&...Article : texte imprimé
Damien Scalia, Auteur | 2016"Nombre d'études empiriques ont montré la manière dont la prison et les droits humains qui s'y appliquent sont régis par une logique sécuritaire. La présente contribution propose d'analyser le droit pour savoir si cette logique sécuritaire ...Article : texte imprimé
Laurène Graziani, Auteur ; Nastassia Sersté, Auteur | 2016"La conférence internationale Children and War : Past and Present (Les enfants et la guerre : passé et présent) est une rencontre internationale et multidisciplinaire qui a lieu tous les trois depuis 2010. Elle est organisée par l'Université de Salzburg (Autriche), en collaboration avec ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Dans un contexte de tensions entre l'Union européenne et le Maroc, le gouvernement marocain a signé avec la Belgique un accord facilitant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier." (Vallet, 2016, p. 29)Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2016Cette "contribution a pour objet d'examiner comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique. Elle se concentrera essentiellement sur les textes universels, européens et belges relatifs aux droits fondamentaux qui s'appliquent aux enfants, mais présentera aussi certaines dispositions plus ...Article : texte imprimé
Arnaud Zacharie, Auteur | 2016"En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n'en est rien. Le recours à l'arbitrage permet même aux multinationales d'attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au ...Article : texte imprimé
Valérie Cabanes, Auteur | 2016"Le droit n'est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s'impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l'écocide." (Cabanes, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Hélène Garrigues, Auteur ; Philippe Lecorne, Auteur | 2016"L'accueil et la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (mena) constituent un des défis majeurs à surmonter pour de nombreux pays européens. À ce jour, la situation de ces mineurs en errance qui espèrent trouver une vie meilleure ...Article : texte imprimé
Hans Brockmans, Auteur ; Debby Termonia, Photographe | 2016"Isabel Verlinden (PwC) est à l'origine des "excess profit rulings", une construction qui a permis à 36 entreprises d'éluder 700 millions d'euros d'impôts en Belgique. "Une aide d'Etat interdite", estime la Commission européenne." (Brockmans, 2016, p. 44)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2016"Le 6 octobre 2015, la CJUE a rendu un arrêt qui a fait grand bruit en ce qu'il invalide une décision qu'avait prise la Commission européenne le 26 juillet 2000 concernant le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis." (Rosier, 2016, p. 6)texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur | 2015"Après avoir mis l'incrimination de MGF en contexte, nous examinerons son contenu, nous terminerons notre étude par une analyse des questions de droit pénal spécial. Les MGF sont-elles assez clairement définies par le législateur ? Les éléments constitutifs sont-ils suffisamment précis pour permettre les poursuites ? Le législateur doit-il revoir l'incrimi...Article : texte imprimé
2015"Les enfants ont droit au respect de leur langue, leur religion et leur culture ; c'est un enjeu pour les "minorités", les migrants ou plus généralement l'ensemble des élèves, et un défi pour les autorités éducatives chargées de les promouvoir. Mais comment cela se passe-t-il à l'école ? Une des ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"Le mouvement citoyen en faveur des réfugiés suscite des tensions. Des militants aimeraient qu'on élargisse cet élan aux sans-papiers ou aux Roms. Au risque de brouiller le message ?" (Vallet, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Une grande question contemporaine est celle de savoir si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comporte un volet externe en dehors du contexte des peuples sous domination coloniale ou occupation étrangère ; si, en d'autres termes, il existe des circonstances susceptibles de faire naître, au profit d'un peuple appartena...Article : texte imprimé
Maïté Beague, Auteur | 2015"Chaque État est tenu d'adopter des textes légaux instaurant des dispositifs de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile. Les équipes SOS Enfants ont été créées il y a trente ans. Elles sont actuellement régies par le décret de la Communauté française du 12 mai 2004 relat...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2015"Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veuille ou non, les instruments internationaux ratifiés par la Belgique nous enjoign...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2015"Les thèmes du secret et de l'anonymat reviennent régulièrement en matière d'adoption, d'accouchement sous "X", de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, d'interdit de l'inceste, d'empreintes génétiques… Si le questionnement sur les origines n'est pas neuf, jamais il n'a été posé avec autant de force. Sous l'impulsion d'é...Article : texte imprimé
Jean-Philippe Kot, Auteur | 2015"Le développement de la réflexion sur les droits de l'homme a modifié l'appréhension même du phénomène criminel : dans les discours, l'intérêt objectif de la société à poursuivre l'auteur du crime est désormais de plus en plus confondu avec l'intérêt subjectif de la victime à obtenir justice, vérité et ...Article : texte imprimé
Eloïse De La Croix, Auteur ; Benoit Van Kiersbilck, Auteur ; Amélie Mouton, Auteur | 2015"Sur quelles bases légales l'État belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie ? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs ? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention ? En dix questions, le JDJ tente de faire le point sur la situation et d'analyser de man...site web ou document numérique
Organisation Internationale de la Francophonie (Paris), Auteur | Paris : Organisation internationale de la Francophonie | 2015"Ce guide se veut avant tout un outil et un instrument de diffusion des bonnes pratiques. En effet, plutôt que de mettre en avant des règles devant être appliquées strictement en toute situation, ce guide est un recueil de pratiques positives à l’intention de l’enfant et des profession...texte imprimé
Bernard Balzani, Directeur de publication ; Jean-Luc Deshayes, Directeur de publication ; Marc Gillet, Directeur de publication ; Jeanne Meyer, Directeur de publication ; Jacques Rihoux, Directeur de publication | Nancy : PUN-Éditions universitaires de Lorraine | DL 2015, cop. 2015"Face aux fragilités durables ou momentanées des familles, des acteurs de terrain et des chercheurs ont tenté, pendant dix ans, sur trois programmes INTERREG Grande Région (Wallonie, Lorraine, Luxembourg), par-delà les frontières d'État, de disciplines et de secteurs, de construire une intervention à géométrie variable qui associe les ressources f...Article : texte imprimé
Camille Claeys, Auteur | 2014"Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en...Article : texte imprimé
Chantal Bruno, Auteur | 2014"La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été adoptée le 13 décembre 2006 lors de l'assemblée générale des Nations unies. L'Union européenne, qui l'a ratifiée, est la première organisation interétatique à ratifier un traité relatif aux droits de l'homme. La France a ratifié en 2010 cette convention (contraignant...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur ; Martin Pigeon, Auteur ; Pascal Keirneis, Auteur | 2014"D'un côté, Martin Pigeon, chercheur chez Corporate Europe Observatory (CEO), une ONG qui dénonce le poids des lobbies des grandes entreprises sur les institutions européennes. CEO voit d'un très mauvais œil les négociations actuelles au sujet du TTIP. De l'autre, Pascal Keirneis. Il se définit lui-même comme lobbyiste pour E...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Une fois finalisé, le traité transatlantique n'entrera pas d'office en vigueur. Le Parlement européen devra l'approuver avant cela. Et s'il disait "non" ? Et si d'autres scénarios conduisaient à l'enterrement du TTIP ?" (Winkel, 2014, p. 12)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2014"Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mieux connu sous les noms de TTIP ou Tafta, suscite bien des débats. Quel est donc cet accord commercial que négocie la Commission européenne, dans une certaine discrétion, avec l'hyper-puissance américaine ? Serait-on en train de céder aux multinationales et de brader nos ser...Article : texte imprimé
Sylvie Bukhari-de Pontual, Auteur | 2014"La justice pénale internationale reconnaît de plus en plus les droits des victimes. Trop lente, trop éloignée, incapable de faire droit à la souffrance individuelle lors de crimes de masse, elle déçoit aussi. Mais la justice peut prendre d'autres formes. Et s'inscrire dans un processus collectif de réparation sociale." (Buk...Article : texte imprimé
Mathieu Rolin, Auteur | 2014"Des Nations unies au Conseil de l'Europe en passant par l'Union européenne, ce texte offre un aperçu des différents mécanismes internationaux qui existent pour protéger les droits des enfants en situation de handicap." (Rolin, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Mirna Strinic, Auteur | 2014"Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays. Les garçons étant beaucoup moins susceptibles que les filles de se marier jeun...Article : texte imprimé
Nicolas Lange, Auteur | 2014"La présente étude traitera, dans un premier temps, du cadre juridique international dans lequel s'inscrivent les actions entreprises en mer par la marine belge. Elle se focalisera ensuite sur les dispositions pénales belges applicables aux actions de la marine belge tant dans les espaces maritimes sous juridiction belge qu'en hau...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Un récent arrêté prévoit que tout transfert de plus de 10.000 euros d'argent liquide vers ou depuis un pays extérieur à l'Union européenne doit être déclaré spontanément par le voyageur ou le propriétaire de l'argent." (Afschrift, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Jean Fabre, Auteur | 2014"Quelles sont les valeurs de la communauté internationale : l'égale dignité de chacun ou la loi du marché ? Pour cet ancien responsable du Pnud, les deux sont incompatibles. A l'heure où il faut gérer le monde ensemble, il y a urgence à construire une réponse commune." (Fabre, 2014, p. 70)Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2014"La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille est essentielle pour une protection "concrète et effective" de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CIDE). C'est en effet au sein des familles que les droits de l'enfant se réalisent au premier chef ...Article : texte imprimé
José Luis de la Cuesta, Auteur | 2013"Pour conserver sa légitimité comme pouvoir "juridique", le ius puniendi de l'État doit respecter un ensemble d'axiomes fondamentaux - nécessité, légalité, imputation subjective, culpabilité - et leurs corollaires correspondants : subsidiarité, intervention minimale, sécurité juridique, garanties pénales de base (pénale et procédurale), interdiction de la responsabilité purement objective, responsabilité per...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous signalerons à l'attention des lecteurs une loi du 1er septembre 2012 portant assentiment à la Convention n° 177 de l'organisation internationale du travail concernant le travail à domicile. On observera que cette Convention a été adoptée à Genève le 20 juin 1996 et que la loi qui porte approbation de cette disposit...Article : texte imprimé
Catherine Boulanger, Auteur | 2013"En droit belge, la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucune condition de forme. […] Par contre, diverses dispositions internationales soumettent le licenciement à des conditions préalables, dont la Convention n°158 de l'O.I.T. sur le licenciement (1982) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne." (Boulanger, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Rein Haudenhuyse, Auteur | 2013"La mise en place d'une procédure de plaintes peut contribuer au renforcement des droits de l'enfant. Et ce précisément parce que les enfants et les jeunes mineurs peuvent défendre eux-mêmes leurs droits lorsque ceux-ci sont violés et que d'autres omettent de le faire. L'adoption d'un nouveau protocole additionnel...Article : texte imprimé
Nuala Mole, Auteur | 2013"En permettant le droit de recours individuel, le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant va plus loin que les autres instruments onusiens de protection des droits de l'homme ; il permet à des enfants d'être entendus et pris au sérieux au niveau international le plus é...Article : texte imprimé
Benoît Van Keirsbilck, Auteur | 2013"Le 19 décembre 2011, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait le "protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communications". […] Le nouveau protocole "de plainte" permet aux enfants et aux jeunes, de présenter, de façon indirecte ou par représentation, des violations de leurs droits au Comité des droits ...Article : texte imprimé
Bernard Gastaud, Auteur | 2013"Il semble que le droit au jeu ne bénéficie ni de la même considération, ni de la même protection que les autres droits déterminés par la Convention. Souvent, son exercice n'est pas respecté et les violations de ce droit sont rarement réprimées. La Convention internationale des droits de l'enfant ...Article : texte imprimé
Eugeen Verhellen, Auteur | 2013"Les débats qui ont animé, en coulisse, l'adoption du troisième protocole additionnel ont été vifs. Ils ont révélé un éloignement de l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant dans le chef des États signataires, ainsi qu'une difficulté à reconnaître les enfants comme détenteurs de droits à...Article : texte imprimé
Benoit Van Kiersbilck, Auteur | 2013"Un système de justice équitable, accessible et adapté aux enfants est au coeur de toute société démocratique. Les plus belles lois restent lettre morte si la justice n'en garantit pas une application effective. Si une Conventions des Nations Unies est avant tout un traité entre des Etats souverains, la s...Article : texte imprimé
Sarah D'Hondt, Auteur ; Siska Van de Weyer, Auteur | 2013"Si le troisième protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant est ratifié par la Belgique, comment faire pour qu'il ne reste pas lettre morte ? Et surtout comment faire pour qu'il soit un instrument adapté aux enfants ? C'était le principal objet de préoccupation des participants...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Lahcen Ait Ahmed, Auteur | 2013"Inscrite en filigrane des politiques culturelles par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), la notion de "droit à la culture" constitue le "nouveau référentiel des politiques culturelles et de l'action des centres culturels". […] Avant de pousser le droit à la culture sur ce champ de bataille, il est peut-être utile...Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | 2013Taboues au sein des instances internationales, les migrations sont de fait régies par la loi du plus fort. Depuis quelques années, le Forum mondial sur la migration et le développement rassemble acteurs de la société civile et représentants des pays d'émigration et d'immigration pour envisager les règles communes d'une gouv...Article : texte imprimé
Sanaa Boujjat, Auteur | 2013Bulletin : texte imprimé
2013"Partout à travers le monde, des personnes doivent faire face à des abus, des arrestations arbitraires, des tentatives d'extorsion, de la violence, des discriminations graves et à une absence de protection officielle, tout cela du fait de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Ce ...Article : texte imprimé
Bruno Valkeneers, Auteur | 2013Comment justifier l'incapacité politique à se rendre compte de l'inefficacité du système prohibitionniste ? L'idéologie de la prohibition nous alarme sur la prétendue menace que la consommation de drogues ferait peser pour la société. Or ses conséquences sont de faire disparaître le savoir culturel à propos des produits et d'aug...Article : texte imprimé
Lucien Chabason, Auteur | 2013Si les intérêts des générations futures l'emportent rarement au plan national, ils ont trouvé dans l'alchimie des négociations internationales un cadre propice à leur reconnaissance. Aujourd'hui, cette dynamique est entravée. (Extrait de Projet, n°333, avril 2013, p. 69)Article : texte imprimé
Thomas Furaha Mwagalwa, Auteur | 2013L'analyse de la situation en République démocratique du Congo, révèle que, d'une part, des milliers d'enfants sont recrutés et utilisés dans les conflits armés et que, d'autre part, les conditions d'une répression effective de ce crime sont loin d'être réunies. L'incapacité des juridictions congolaises à poursuivre les auteurs ...Article : texte imprimé
Anne-Julie Wilcox, Auteur | 2013Flicage des échanges, privatisation des idées, atteinte à la protection des données personnelles, restriction de la confidentialité... l'accord Acta et son zombie (Ceta) synthétisent les dangers qui planent sur la neutralité et la liberté d'expression sur le web mais aussi les espoirs qui résident dans la vigilance et la mobi...Article : texte imprimé
Katja Fournier, Auteur | 2013Peu de politiques européennes ont aussi rapidement évolué que celles qui concernent la migration et la question des mineurs étrangers non accompagnés. Alors que ces derniers ont longtemps été considérés comme une catégorie de migrants parmi d'autres, une volonté de mettre en place une approche globale qui prend...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013Le 11 décembre 2012, le parlement européen a adopté un nouveau système européen des brevets. Le "brevet unitaire" va permettre aux entreprises d'obtenir un brevet valable dans vingt-cinq pays de l'Union européenne. Le but est de mettre en place un système de brevet moins cher et plus simple administrativement aux cô...texte imprimé
"Cet ouvrage synthétise les outils, activités et concepts fondamentaux de la gestion des ressources humaines (GRH), dans ses dimensions individuelles et collectives les plus récentes : - la fonction RH, - le recrutement, - la rémunération, - l'évolution des salaires - les conditions de travail, - la gestion sociale." (...Article : texte imprimé
Soujata Morin, Auteur | 2012Si l'on regarde le panorama des institutions de protection de défense des droits de l'enfant, force est de constater qu'elles sont nombreuses tant au niveau international, européen et national. Du Comité des droits de l'enfant des Nations unies à la Cour européenne des droits de l'Homme, en passant par...Article : texte imprimé
Michele Poretti, Auteur | 2012Confrontées à des problèmes sociaux complexes et à des ressources limitées, les entités et organisations de défense de droits de l'enfant sont nécessairement amenées à établir des priorités. En dépit de la doctrine dominante qui affirme haut et fort l'interdépendance et l'indivisibilité des droits humains, les acteurs doi...Article : texte imprimé
2012Du 4 au 12 septembre 2012, 29 personnes ont participé à un voyage d'étude organisé par Défense des Enfants International Belgique, l'Institut international des droits de l'enfant, Dynamo International, l'Institut universitaire Kurt Bösch, et le ministère de la Famille et de l'intégration du Grand-Duché du Luxembourg. Objectif : découvrir er comprendre la manièr...Article : texte imprimé
Nigel Thomas, Auteur ; Brian Gran, Auteur ; Karl Hanson, Auteur | 2012Quelles sont les caractéristiques des ombudsmans ? Comment se répartissent-ils en Europe ? Quel est le rôle du Réseau Européen des Ombudsmans pour enfants (ENOC) ? Et comment est-ce que les ombudsmans pour enfants, qui opèrent principalement au niveau national, évoluent en fonction d'une prise en compte grandissante de questions européennes ? Pour e...Article : texte imprimé
Chantal Denner, Auteur | 2012Depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, tous les Etats, du Nord comme du Sud, sont tous placés sous la même injonction d'application et ont des défis communs à relever. A partir de l'expérience du Niger, l'auteur explore les espaces de dialogue qu'ont ouvert les act...Article : texte imprimé
France Lambinet, Personne interviewée | 2012Dans cet article, France Lambinet expose le rôle du Tribunal pénal international et sa place parmi les autres juridictions internationales. Elle nous relate son expérience et les enseignements qu'elle en a tirés.Article : texte imprimé
Fabian Plumier, Auteur | 2012"Parmi les questions qui se posent à l'industriel, celles relatives aux installations frigorifiques se taillent une place tout à fait particulière car non seulement ces installations sont de grandes consommatrices d'électricité mais en plus, de nombreux fluides communément utilisés participent de manière importante au réchauffement climatique." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"A deux jours d'intervalle, sont parus au Moniteur belge les décrets de la Communauté française et de la Région wallonne approuvant la Convention n°177 de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) concernant le travail à domicile. Cette convention a été adoptée le 20 juin 1996 à Genève." (Extrait)Article : texte imprimé
Vincent Seron, Auteur | 2012"Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Un programme d'activités satisfaisant revêt en effet une importance capitale pour le bien-être des détenus, afin qu'ils soient en mesure de ...