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Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...Article : texte imprimé
2021"La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est compos...Article : texte imprimé
Laurent Lévi, Auteur | 2020"La gestion de la prostitution en Belgique se définit par une constante oscillation entre répression et tolérance. Elle "jouit d'un statut de déviance tolérée. Tolérance des forces de l'ordre vis-à-vis de l'activité prostitutionnelle en elle-même (racolage, publicité ... ) mais aussi tolérance vis-à-vis des proxénètes, parfois justifiée par le f...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit...Article : texte imprimé
Laura Cools, Auteur | 2020"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entr?...Article : texte imprimé
Éva Gangneux, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétéro...site web ou document numérique
Michèle Guillaume-Hofnung, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la prob...Article : texte imprimé
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2019"En 2018, Myria a décidé de consacrer le focus de son rapport aux mineurs victimes de traite et de trafic des êtres humains. L'une des raisons ayant présidé à ce choix est la récente publication du rapport du GRETA - le groupe ...Article : texte imprimé
Sarah Fautré, Auteur ; Sébastien Alexandre, Auteur | 2019"Les effets de la politique de prohibition des drogues, vieille de 100 ans, sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitant ...Article : texte imprimé
Clément Séhier, Auteur ; Arnaud Zacharie, Auteur | 2018"Depuis cinquante ans, les conditions de fabrication des chaussures ont été largement influencées par les stratégies de firmes multinationales en quête de faibles coûts de production. Un redéploiement qui a contribué au développement industriel ...Article : texte imprimé
Étienne Balibar, Auteur | 2018"Le philosophe Étienne Balibar s'insurge contre les violences faites aux migrants, "que l'histoire jugera sans doute criminelles". Au nom d'un "choix de civilisation", il propose de reconnaître "l'hospitalité comme un droit fondamental" s'imposant aux États et s'appliquant à ...Article : texte imprimé
Chloé Rousset, Auteur ; Déborah Schoenmaeckers, Auteur | 2018"Les femmes représentent la moitié des migrants internationaux et pourtant, elles restent invisibles et inaudibles. Le genre impacte directement les causes et conséquences de la migration et reconfigure les dynamiques migratoires, pourtant il reste sous-évalué. Pour intégrer le genre dans les politiques migratoires et mettre ...Article : texte imprimé
2018"Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant porte notamment sur les "questions se rapportant à ...Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2018"Depuis plusieurs décennies, la diversité culturelle et religieuse ne cesse de croître en Belgique. Synonyme de richesse, d'ouverture et de partage, cette diversité emporte aussi son lot de questionnements, d'inquiétudes et de controverses. Parmi ceux-ci, le débat relatif au ...Article : texte imprimé
Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur | 2018"La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les ...site web ou document numérique
Margaux Grégoire, Auteur ; Annick Honorez, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Article : texte imprimé
Pacifique Muhindo Magadju, Auteur ; Stefaan Smis, Auteur | 2018"La présente étude qui est la toute première à analyser la législation congolaise qui intègre dans le Code pénal ordinaire les crimes internationaux graves ainsi que les principes généraux de droit pénal, ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?" (Quoistiaux, 2017, p. 24)Article : texte imprimé
Swann Bommier, Auteur | 2017"Longtemps conçue comme un acteur purement privé encadré par la loi, l'entreprise est-elle devenue un acteur politique à part entière ? Écologiquement oui, sans le moindre doute. Le droit international peine à le reconnaître. Aux citoyens d'amplifier leurs mobilisations !" (Bommier, 2017, ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2017"Le 24 juillet 2017 fut publiée la cinquième loi "pot-pourri". Cette loi, qui comporte pas moins de 321 articles, touche de nombreux domaines du droit. La présente contribution a pour humble objectif de survoler quelques modifications qui touchent plus particulièrement au droit ...Article : texte imprimé
Yves Hamuli Kabumba, Auteur | 2017"Il existe une littérature juridique abondante sur la notion de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique (ci-après RPSH) qui n'a pas pris les mesures nécessaires er raisonnables pour prévenir ou réprimer les crimes ...Article : texte imprimé
Stéphane Dalessandro, Auteur | 2017"L'objet de cette contribution est de présenter les décisions-cadres, […], leurs articulations avec les conventions d'entraide judiciaire pénale du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000, leur relation avec la Convention sur la valeur internationale ...Article : texte imprimé
François Gemenne, Auteur | 2017"On aurait d'un côté les réfugiés, fuyant la guerre, de l'autre des migrants venus chercher fortune ? La distinction, née après-guerre, ne résiste pas à l'analyse, d'autant qu'aux motifs politiques et économiques se conjuguent dé...Article : texte imprimé
Germaine Furaha Mirindi, Auteur | 2017"Le présent article vise [...] à dénoncer et informer l'opinion sur les conditions de vie et de travail des enfants travailleurs domestiques en RDC. En effet, face à des contraintes financières notamment familiales, ces enfants vont travailler dans les ménages relativement ais&...Article : texte imprimé
Cheyenne Krishan, Auteur | 2017"Un règlement interdisant le chalutage de fond à plus de 800 mètres de profondeur dans les eaux européennes est entré en vigueur au mois de janvier 2017. Il s'agit d'un pas important vers la protection des écosystèmes maritimes profonds, mais le ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une ...site web ou document numérique
Marie-Laure Le Coconnier, Auteur ; Bruno Pommier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017"L’action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d’un monde globalisé, l’action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disp...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd'hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU féd&...Article : texte imprimé
Damien Scalia, Auteur | 2016"Nombre d'études empiriques ont montré la manière dont la prison et les droits humains qui s'y appliquent sont régis par une logique sécuritaire. La présente contribution propose d'analyser le droit pour savoir si cette logique sécuritaire ...Article : texte imprimé
Laurène Graziani, Auteur ; Nastassia Sersté, Auteur | 2016"La conférence internationale Children and War : Past and Present (Les enfants et la guerre : passé et présent) est une rencontre internationale et multidisciplinaire qui a lieu tous les trois depuis 2010. Elle est organisée par l'Université de Salzburg (Autriche), en collaboration avec ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Dans un contexte de tensions entre l'Union européenne et le Maroc, le gouvernement marocain a signé avec la Belgique un accord facilitant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier." (Vallet, 2016, p. 29)Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2016Cette "contribution a pour objet d'examiner comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique. Elle se concentrera essentiellement sur les textes universels, européens et belges relatifs aux droits fondamentaux qui s'appliquent aux enfants, mais présentera aussi certaines dispositions plus ...Article : texte imprimé
Arnaud Zacharie, Auteur | 2016"En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n'en est rien. Le recours à l'arbitrage permet même aux multinationales d'attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au ...Article : texte imprimé
Valérie Cabanes, Auteur | 2016"Le droit n'est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s'impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l'écocide." (Cabanes, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Hélène Garrigues, Auteur ; Philippe Lecorne, Auteur | 2016"L'accueil et la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (mena) constituent un des défis majeurs à surmonter pour de nombreux pays européens. À ce jour, la situation de ces mineurs en errance qui espèrent trouver une vie meilleure ...Article : texte imprimé
Hans Brockmans, Auteur ; Debby Termonia, Photographe | 2016"Isabel Verlinden (PwC) est à l'origine des "excess profit rulings", une construction qui a permis à 36 entreprises d'éluder 700 millions d'euros d'impôts en Belgique. "Une aide d'Etat interdite", estime la Commission européenne." (Brockmans, 2016, p. 44)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2016"Le 6 octobre 2015, la CJUE a rendu un arrêt qui a fait grand bruit en ce qu'il invalide une décision qu'avait prise la Commission européenne le 26 juillet 2000 concernant le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis." (Rosier, 2016, p. 6)texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur | 2015"Après avoir mis l'incrimination de MGF en contexte, nous examinerons son contenu, nous terminerons notre étude par une analyse des questions de droit pénal spécial. Les MGF sont-elles assez clairement définies par le législateur ? Les éléments constitutifs sont-ils suffisamment précis pour permettre les poursuites ? Le législateur doit-il revoir l'incrimi...Article : texte imprimé
2015"Les enfants ont droit au respect de leur langue, leur religion et leur culture ; c'est un enjeu pour les "minorités", les migrants ou plus généralement l'ensemble des élèves, et un défi pour les autorités éducatives chargées de les promouvoir. Mais comment cela se passe-t-il à l'école ? Une des ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"Le mouvement citoyen en faveur des réfugiés suscite des tensions. Des militants aimeraient qu'on élargisse cet élan aux sans-papiers ou aux Roms. Au risque de brouiller le message ?" (Vallet, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Une grande question contemporaine est celle de savoir si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comporte un volet externe en dehors du contexte des peuples sous domination coloniale ou occupation étrangère ; si, en d'autres termes, il existe des circonstances susceptibles de faire naître, au profit d'un peuple appartena...