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Margaux Grégoire, Auteur ; Annick Honorez, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pacifique Muhindo Magadju, Auteur ; Stefaan Smis, Auteur | 2018"La présente étude qui est la toute première à analyser la législation congolaise qui intègre dans le Code pénal ordinaire les crimes internationaux graves ainsi que les principes généraux de droit pénal, ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?" (Quoistiaux, 2017, p. 24)Article : texte imprimé
Swann Bommier, Auteur | 2017"Longtemps conçue comme un acteur purement privé encadré par la loi, l'entreprise est-elle devenue un acteur politique à part entière ? Écologiquement oui, sans le moindre doute. Le droit international peine à le reconnaître. Aux citoyens d'amplifier leurs mobilisations !" (Bommier, 2017, ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2017"Le 24 juillet 2017 fut publiée la cinquième loi "pot-pourri". Cette loi, qui comporte pas moins de 321 articles, touche de nombreux domaines du droit. La présente contribution a pour humble objectif de survoler quelques modifications qui touchent plus particulièrement au droit ...Article : texte imprimé
Yves Hamuli Kabumba, Auteur | 2017"Il existe une littérature juridique abondante sur la notion de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique (ci-après RPSH) qui n'a pas pris les mesures nécessaires er raisonnables pour prévenir ou réprimer les crimes ...Article : texte imprimé
Stéphane Dalessandro, Auteur | 2017"L'objet de cette contribution est de présenter les décisions-cadres, […], leurs articulations avec les conventions d'entraide judiciaire pénale du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000, leur relation avec la Convention sur la valeur internationale ...Article : texte imprimé
François Gemenne, Auteur | 2017"On aurait d'un côté les réfugiés, fuyant la guerre, de l'autre des migrants venus chercher fortune ? La distinction, née après-guerre, ne résiste pas à l'analyse, d'autant qu'aux motifs politiques et économiques se conjuguent dé...Article : texte imprimé
Germaine Furaha Mirindi, Auteur | 2017"Le présent article vise [...] à dénoncer et informer l'opinion sur les conditions de vie et de travail des enfants travailleurs domestiques en RDC. En effet, face à des contraintes financières notamment familiales, ces enfants vont travailler dans les ménages relativement ais&...