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Cheyenne Krishan, Auteur | 2017"Un règlement interdisant le chalutage de fond à plus de 800 mètres de profondeur dans les eaux européennes est entré en vigueur au mois de janvier 2017. Il s'agit d'un pas important vers la protection des écosystèmes maritimes profonds, mais le ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une ...site web ou document numérique
Marie-Laure Le Coconnier, Auteur ; Bruno Pommier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017"L’action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d’un monde globalisé, l’action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disp...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd'hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU féd&...Article : texte imprimé
Damien Scalia, Auteur | 2016"Nombre d'études empiriques ont montré la manière dont la prison et les droits humains qui s'y appliquent sont régis par une logique sécuritaire. La présente contribution propose d'analyser le droit pour savoir si cette logique sécuritaire ...Article : texte imprimé
Laurène Graziani, Auteur ; Nastassia Sersté, Auteur | 2016"La conférence internationale Children and War : Past and Present (Les enfants et la guerre : passé et présent) est une rencontre internationale et multidisciplinaire qui a lieu tous les trois depuis 2010. Elle est organisée par l'Université de Salzburg (Autriche), en collaboration avec ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"Dans un contexte de tensions entre l'Union européenne et le Maroc, le gouvernement marocain a signé avec la Belgique un accord facilitant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier." (Vallet, 2016, p. 29)Article : texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur | 2016Cette "contribution a pour objet d'examiner comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique. Elle se concentrera essentiellement sur les textes universels, européens et belges relatifs aux droits fondamentaux qui s'appliquent aux enfants, mais présentera aussi certaines dispositions plus ...Article : texte imprimé
Arnaud Zacharie, Auteur | 2016"En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n'en est rien. Le recours à l'arbitrage permet même aux multinationales d'attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au ...