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Comité des droits de l'enfant |
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Jean-Luc Rongé, Auteur | 2022"C'est le constat prononcé par le Comité des droits de l'enfant au terme de l'examen de la «procédure de communication» engagée par plusieurs familles d'enfants français et de mères retenues en détention dans les camps de Syrie tenus par les forces kurdes (FDS). La sentence est claire : «le Comité ...Article : texte imprimé
Christelle Trifaux, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur | 2021"La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment, de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, cette loi permet de sanctionner administrativement un mineur dès l'âge de 14 ans, ...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...Article : texte imprimé
Jaap E. Doek, Auteur | 2020"La première question à laquelle le Comité des droits de l'enfant doit répondre lorsqu'il reçoit des communications soumises en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CIDE) concernant une procédure de communication (OPIC) est la suivante : la communication est-elle recevable ? L'expérience...Article : texte imprimé
Comité des droits de l'enfant, Auteur | 2020"Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les ...Article : texte imprimé
Christine Flamand, Auteur | 2019"Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constatations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir ...Article : texte imprimé
Éva Gangneux, Auteur | 2019"En 1991, la Belgique ratifiait la Convention relative aux droits de l'enfant et s'engageait ainsi à la mettre en œuvre. Qu'en est-il aujourd'hui ? Répondre à cette question, (tâche à la fois ambitieuse et essentielle) était l'objectif de l'audition publique de l'État belge ...Article : texte imprimé
Marie de le Court, Personne interviewée ; Valérie Provost, Personne interviewée ; Emmanuelle Vacher, Personne interviewée | 2018L'article traite du processus d'élaboration du rapport que la Belgique a adressé au Comité des droits de l'enfant.Article : texte imprimé
Maud Dominicy, Auteur | 2018"Dans le cadre de l'examen périodique de la Belgique par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, UNICEF Belgique a déposé un rapport portant les recommandations des enfants de Belgique. Il s'agit du troisième rapport alternatif des enfants sur ...Article : texte imprimé
Sarah D'Hondt, Auteur ; Siska Van de Weyer, Auteur | 2014"Le Comité des Droits de l'Enfant des Nations unies exprime depuis quelques années ses préoccupations sur l'absence de toute indication concernant la manière dont évoluent les budgets des États signataires de la Convention dans les matières qui concernent les mineurs. Il entame cette année une réflexion en vue de...