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Convention internationale des droits de l’enfant |
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Élise Gheur, Auteur | 2023"Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Dominique Visée, Personne interviewée ; Geneviève Huon, Personne interviewée ; Gilles Clamar, Intervieweur | 2022"La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) est un réseau d’associations fondé en 1994. Elle a pour objet de veiller à la bonne application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Belgique, à travers des missions d’?...Article : texte imprimé
Aline Bodson, Auteur | 2022"Dans un arrêt concernant un refus d'autorisation de séjour demandé sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980, le Conseil du contentieux des étrangers a considéré que l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant n'avait pas d'effet direct. Le juge en déduit q...Article : texte imprimé
2022"Participer, en raccourci, c'est donc «faire avec». Faire, mais aussi penser, réfléchir, discuter, débattre, agir... ensemble. L'un des défis les plus difficiles à relever pour les adultes est sans doute d'appliquer l'article 12 de la Convention internationale des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CIDE) : le droit à la participat...Article : texte imprimé
2022"La pratique sportive et les loisirs (culturels, créatifs, musicaux, mouvements de jeunesse... ) sont omniprésents dans la vie des enfants, quel que soit leur âge. Pourtant, lorsqu'on aborde les droits de l'enfant et la question de leur protection, le sujet semble parfois relégué au second plan." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Commission protection de l'enfance de l'Association nationale des assistants de service social, Auteur | 2022"L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) promeut la parole de l'enfant. Les assistant-e-s de service social consacrent une part importante de leur activité à son recueil et à sa considération. Leur code de déontologie prévoit la prise en compte de la parole de toutes les pers...Article : texte imprimé
Germain Haumont, Auteur | 2021"Les lecteurs du J.D.]. savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant « n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants ». Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Conventi...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...Article : texte imprimé
Thomas Van Poecke, Auteur ; Evelien Wauters, Auteur | 2021"On estime que 5.000 à 5.500 nationaux européens ont rejoint le Levant depuis le début du conflit en Syrie en 2011, la majorité pour rejoindre les rangs de l'État islamique. Au mois d'octobre 2019, un tiers d'entre eux serait décédé, un tiers serait retourné en Europe et un autre tiers serait toujours e...Article : texte imprimé
Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...