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Clémence Philips, Auteur | 2026"La Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt du 29 octobre 2025, quant aux conséquences que le juge doit tirer, lorsqu'il envisage la sanction à infliger à l'auteur d'une infraction pénale, du dépassement du délai raisonnable à être jugé" (Extrait de l'article)
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Franklin Kuty, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Samuel Malisse, Auteur | 2025
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé les limites de l'obligation du juge de répondre aux conclusions des parties" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"À l'occasion d'un arrêt récent, la Cour de cassation n'a pas suivi la cour d'appel de Liège à propos de l'irrecevabilité d'un recours introduit par un détenu arabophone condamné par défaut, qui avait signé au greffe de la prison un acte intitulé "appel", alors qu'il entendait en réalité former ...
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Par son arrêt du 12 août 2025, la Cour de cassation précise l'articulation entre le droit de comparution du prévenu à l'audience et les contraintes matérielles d'extraction en matière de détention préventive" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Par un arrêt du 28 mai 2025, la Cour de cassation belge a cassé un arrêt de la cour d'appel de Liège qui avait refusé de révoquer le sursis probatoire dont avait bénéficié un condamné au seul motif qu'il aurait commis un "fait de délinquance" (Extrait de l'article)
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Axel Delannay, Auteur | 2025"Nous sommes confrontés depuis quelques années au phénomène des règlements de compte armés entre narcotrafiquants. Ce qui nous intéresse plus particulièrement dans le cadre de la présente contribution est le sort que le droit pénal va réserver aux victimes collatérales de ces fusillades" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Dans un arrêt récent du 10 juin 2025, rendu en matière d'internement, la Cour de cassation rappelle une règle fondamentale concernant la procédure applicable devant la chambre des mises en accusation" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"La commission de la Justice de la Chambre a approuvé en deuxième lecture la loi d'urgence qui vise à enrayer la surpopulation carcérale, dont le taux dépasse désormais 130 %" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"L'écoulement du temps produit des effets, en droit comme en toute autre chose. Ainsi, entre le moment où l'infraction est commise et le jugement de l'auteur de celle-ci en dernier ressort, il est nécessaire que le temps écoulé n'ait pas "abimé" le dossier en lui-même, c'est-à-dire la fiabilité des...
