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Clémence Philips, Auteur | 2025"La cour d'appel de Liège, dans un arrêt récent, s'est penchée sur le délit d'incitation à la haine/à la violence en raison de la "race" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Le 8 avril 2024, la loi du 29 février 2024 insérant une mesure de sûreté pour la protection de la société a été publiée au Moniteur belge" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"L'article 187, § 6, 2°, du Code d'instruction criminelle, stipule que "l'opposition sera déclarée non avenue si l'opposant fait à nouveau défaut sur son opposition, et ce, dans tous les cas, quels que soient les motifs des défauts successifs et même si l'opposition a déjà été reçue" (Extrait de l'article)
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Christine Guillain, Auteur ; Paul-Vlad Ciocotisan, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2025
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
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Clémence Philips, Auteur | 2024"Toutes les parties à un procès pénal peuvent, dans les 30 jours à compter de celui où le jugement a été prononcé (s'il est contradictoire) ou à compter du jour de sa signification (s'il a été rendu par défaut), faire appel dudit jugement" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Dans le cas soumis à la Cour de cassation, le prévenu avait renoncé à l'assistance d'un avocat avant son audition par les services de police, de même qu'avant son interrogatoire par le juge d'instruction" (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"Présentation de l'arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 établissant le modèle et les modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogues dans la circulation routière" (Extrait de l'article)
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Emma Bourcelet, Auteur | 2024"La rapidité des développements technologiques et la place d'Internet dans la vie des jeunes font de l'écosystème numérique un terreau extrêmement fertile pour la cybercriminalité pédosexuelle" (Extrait de l'article)
