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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social. Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022, qui nous permet de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social connaît d’une disposition particulière tendant à faciliter la récupération de certaines allocations payées indûment ou de cotisations non payées : l’article 236." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Les faits connus par le Tribunal de première instance de Tongres sont classiques : une entreprise et son administrateur sont condamnés pour avoir enfreint l’article 181, § 1 er , alinéa 1 er, 3°, du Code pénal social ; en l’espèce ils avaient annulé hors délais les déclarations Dimona de 41 travailleurs. Le gérant est co...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021La Cour de cassation a, le 16 février 2021, rendu un arrêt relatif à la composition du siège en matière de droit pénal social. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.5)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Algoat, Auteur | 2021"Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Victoria Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Lamaire, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur | 2021"Qui n'a jamais travaillé au noir de sa vie ? Ne serait-ce qu'une fois, avec un service rendu contre un billet glissé dans la main, ponctuellement quand on est étudiant ou sans emploi, quand les fins de mois sont difficiles ? Cette question, un peu provocante, recouvre toutefois une certaine réalité....Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêt...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire : – le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage ...