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Catherine Legardien, Auteur | 2018"Le code pénal social a récemment été adapté afin d'octroyer aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de constatation des infractions "discriminatoires"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Un employeur et son service de prévention externe ont été poursuivis à la suite d'un accident du travail mortel avec un équipement de travail. L'employeur a été accusé de ne pas avoir respecté la réglementation relative aux é...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 5 février a publié la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Le chapitre 9 de la loi introduit, dans le Code pénal social, la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux "mystery calls&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Celles-ci sont précisées dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 20 décembre 2016." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Les services d'inspection peuvent, que ce soit en phase administrative ou lorsqu'un dossier judiciaire est déjà ouvert, solliciter un mandat de visite domiciliaire. S'ils agissent en phase administrative, ils n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation du ministère public, de transiter par lui ou m&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La réponse varie selon le lieu. Le Code pénal social distingue selon qu’il s’agit d’un lieu de travail ou d’un local habité." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...