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François De Grave, Auteur | 2023"Par un arrêt prononcé le 16 août 2023, la Cour de cassation a été amenée à appliquer les dispositions du Code d’instruction criminelle relatives au règlement de juges dans une affaire impliquant une personne considérée comme mineure par une juridiction et comme majeure par une autre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La Cour de cassation ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier et s’assurer que les décisions qui lui sont soumises sont conformes aux lois en vigueur. Quand tel n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, cha...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"En date du 10 juillet 2022, une nouvelle règle afférente au défaut est entrée en vigueur. Désormais, le défaut peut être rabattu, non plus, comme précédemment, au cours de l'audience où le défaut a été requis, mais avant que la cause ne soit prise en délibéré. Ce qui est é...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 1 er mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de maladie professionnelle, avait à connaître d’un moyen développé par FEDRIS qui sollicitait l’annulation du jugement et l’écartement du rapport d’expertise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021- 1ere partie : Principes généraux de droit pénal. - 2e partie : Les infractions du code pénal. - 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières. - 4e partie : La procédure pénale.Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Victoria Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Andrew Likierman, Auteur | 2020"Tous les faits sont là, le pour et le contre de chaque option ont été pesés, mais aucune observation ne permet de faire pencher la balance. L’assemblée se tourne alors vers le P-DG. Elle est à la recherche d’un bon jugement ; une interprétation des faits qui indiquer...Article : site web ou document numérique
Albert Ogien, Auteur | 2020"L’originalité du livre d’Aaron Cicourel The Social Organization of Juvenile Justice (1968) tient à ce qu’il rapporte les formes d’identification et de typification a priori qui organisent les interactions entre personnes concernées par le traitement de l’infraction d’un mineur (policiers, juges, travailleurs sociaux, éducateurs spéciali...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020