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Procès |
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Clémence Philips, Auteur | 2022"Faux départ pour le procès dit « des attentats de Bruxelles », qui a lieu dans les anciens locaux de l’OTAN, à Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Colette-Basecqz, Auteur | 2022"La problématique soulevée par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 porte sur le sort des poursuites pénales en cas d'inaptitude à participer à son procès." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brillet, Auteur | 2022"Il faudra attendre le 30 septembre prochain pour savoir si la cour d’appel confirme ou non la condamnation des anciens dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ». Le cas échéant, cette notion jurisprudentielle déjà esquissée dans d’autres affaires s’ancrerait encore davantage dans le droit français." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’ar...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"C'est un point (presque) final qui a été posé dans le procès intenté par les coopérateurs d'Arco, l'autre grand procès de la crise de 2008 avec celui des actionnaires de Fortis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Vincent Morvant, Auteur | 2021"C'est la seconde année que DEI-Belgique, en partenariat avec Jeunesse et Droit, propose aux jeunes un atelier interactif afin de se glisser, le temps d'un instant, dans la peau d'un avocat, d'un juge ou d'un procureur. Cet atelier intitulé "Dans la peau de…" est destiné à tous les élèv...Article : texte imprimé
Jorge Cagiao y Conde, Auteur | 2020"Le procès intenté par l’État espagnol aux dirigeants indépendantistes catalans s’est conclu par le prononcé de très lourdes peines d’emprisonnement. Il illustre l’instrumentalisation de son droit par l’État espagnol pour lutter contre l’indépendantisme catalan. En judiciarisant un conflit politique, le gouvernement espagno...Article : texte imprimé
2020"La grande "chasse aux sorcières" remonte à l’Europe de la Renaissance. Entre 1430 et 1650, fin de la période des procès, les historiens estiment qu’environ 80 000 personnes ont été victimes de procès en sorcellerie. La chasse aux sorcières a débuté dans les régions du Jura et du Dauphiné p...Article : texte imprimé
2020"Les sorciers et les sorcières n’existent pas : ils sont le produit de rumeurs et d’accusations mais les procès en sorcellerie obéissent à des schémas assez constants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tanguy della Faille, Auteur | 2017"Cette clause consacre le principe de responsabilité. Dans la pratique, les nuances sont nombreuses." (della Faille, 2017, p. 14)