Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Infraction pénale > Crime > Délit sexuel
Délit sexuelSynonyme(s)Agressions sexuelles Infraction à caractère sexuelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Marion Bordier, Auteur | 2024"Au Théâtre national à Bruxelles en décembre, à La Cité Miroir de Liège en janvier, la pièce «Ces enfants-là», adaptée du roman du même nom de Virginie Jortay, lève le voile sur un indicible sociétal: l’inceste maternel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Auteur ; Marion de Nanteuil, Auteur | 2023"L'adoption par la Chambre des représentants du texte final de la loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel, le 18 mars 2022, a propulsé la Belgique, dans l'opinion publique, au rang du premier Etat européen et deuxième dans le monde à "dépénaliser" la prostitution" (Ex...Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marjorie Culot, Auteur ; Sonia Isbiai, Auteur | 2023"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entr?...Article : texte imprimé
2022"La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er juin 2022, le nouveau « droit pénal sexuel » est entré en vigueur. Une des particularités de cette loi est l’aggravation des peines qui fait que, techniquement, certains faits qui faisaient l’objet d’un renvoi devant le juge correctionnel sous l’ancienne loi sont susceptibles d’être renvo...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours en annulation contre les lois prévoyant l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des victimes mineures, introduit par les ASBL « Ligue des droits humains » et « Association Syndicale des Magistrats », a rejeté ce dernier." (Extrait de l'article)