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Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Infraction pénale > Crime > Délit sexuel
Délit sexuelSynonyme(s)Agressions sexuelles Infraction à caractère sexuelVoir aussi |
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Clémence Philips, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours en annulation contre les lois prévoyant l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des victimes mineures, introduit par les ASBL « Ligue des droits humains » et « Association Syndicale des Magistrats », a rejeté ce dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Henrion, Auteur | 2022"Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le C...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel entrera en vigueur le 1 er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Émilie Pommereau, Auteur | 2022"Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cad...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Depuis les récentes révélations de l’auteur Camille Kouchner 1 à propos des faits incestueux dont aurait été victime son frère de la part de son beau-père, le hashtag #metooinceste a vu le jour et a recueilli des milliers de messages dénonçant des faits d’inceste sur internet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexandra Roelandt, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur | 2021"[…] La question de l'inceste a fait l'objet d'un large débat public en France, mais aussi en Belgique avec notamment une vague impressionnante de dénonciations sous le "hashtag" "#metooinceste" sur les réseaux sociaux. Tout ceci s'inscrit également dans le contexte d'un débat politique et législatif en France sur la questi...texte imprimé
Michel Born, Auteur ; Boris Cyrulnik, Préfacier ; Tiber Manfredini, Postfacier | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Comprendre & Accompagnement | 2019"Chaque année, plus de 130 000 jeunes sont suivis dans le cadre d'une mesure de protection judiciaire de la jeunesse (mesures éducatives et mesures d'investigation) en France. C'est une réalité qui se retrouve également en Belgique, en Suisse, au Canada... Comment aider ces jeunes ou leurs familles ? Comment les différents intervenants peuven...texte imprimé
Marie Réveillaud, Auteur ; Barbara Smaniotto, Auteur ; Pierre Delion, Préfacier | Paris : Éditions In Press | Ouvertures psy, ISSN 2426-1203 | DL 2017"Les discours médiatique, politique, voire psychiatrique concernant les auteurs de violences sexuelles véhiculent l’idée que ces sujets seraient des "monstres" ayant perdu toute humanité. Rien n’est plus humain au contraire. À la suite de Claude Balier, ...texte imprimé
Fabienne Glowacz, Auteur ; Michel Born, Auteur ; Catherine Blatier, Préfacier | Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur | Ouvertures psychologiques | DL 2017"Ce manuel examine les mécanismes sociaux et psychologiques conduisant certains individus au passage à l’acte délictueux, voire à l’installation d’une carrière criminelle, mais aussi à la sortie de cette trajectoire. Il porte une attention particulière ...