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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Françoise Caudron, Auteur | 2023"Lorsqu’un migrant pose le pied en Belgique et introduit sa demande de « protection internationale » auprès de l’Office des étrangers, il entame une procédure longue, complexe et à l’issue incertaine" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : site web ou document numérique
Laurent Mucchielli, Auteur | 2022"À partir d’une étude de terrain sur la vidéosurveillance, l’auteur montre que le déploiement de cette technologie n’a que peu d’impact sur la délinquance et est de plus en plus détourné vers la vidéo-verbalisation des infractions routières. Un monde sépare la réalité de terrain d...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022Déjà active dans plus de 40 pays, la société Pitagone a mis au point un système de sécurité inédit qui permet de stopper les camions-béliers. Gros plan sur une entreprise bruxelloise qui assurera aussi la sécurité des spectateurs à la Coupe du monde de football du Qatar en 2022. (Extrait de Trends-Tendanc...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, l’action en déchéance de nationalité se poursuit devant la cour d’appel. Se déduit-il de cet article que ce type de procédure prive la personne faisant l’objet de cette action d’un droit d’appel (double ...Article : texte imprimé
Sophie Debelle, Auteur | 2021"Le point de contact central de la Banque Nationale de Belgique (ci-après, "PCC") vient de fêter ses dix ans : : il a vu le jour en 2011, par la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexandra Roelandt, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021