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Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Exécution des peines > Aménagement de la peine > Libération conditionnelle
Libération conditionnelle |
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Aline Goffin, Auteur ; Silvio Cesaraccio, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté, les personnes qui sont en état de récidive légale sont admissibles à la libération conditionnelle aux deux tiers de leur peine." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2020"En période de crise sanitaire, les lieux d'enfermements auraient pu devenir des zones de contagion, loin du regard de la population. Militants et vigies de la démocratie ont immédiatement tiré le signal d'alarme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2019"Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, le lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté. Par le présent article, nous invitons le lecteur à compléter son information générale sur la libération conditionnelle...Article : texte imprimé
Manon Kleynjans, Auteur | 2018"Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu'elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc ...Article : texte imprimé
Stéphane Collard, Auteur ; Rudi Lahou, Auteur ; Henri Waterval, Auteur | 2018"Dans le cadre du suivi de personnes dont le maintien en liberté est "conditionné" par le respect de certaines interdictions et d’injonctions, la relation de confiance à établir entre l’assistant de justice et le justiciable joue un rôle ...Article : texte imprimé
Josephine Bastard, Auteur | 2018"Cette chronique s'appuie sur une recherche doctorale menée entre 2012 et 2017, portant sur la prise de décision des tribunaux de l'application des peines en Belgique francophone (Bastard, 2017). La prise de décision est considérée comme un processus, un ensemble d'interventions et ...Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Thibaut Slingeneyer, Auteur | 2017"Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation "décalée" des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de "décalé" ...