Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Exécution des peines > Aménagement de la peine > Libération conditionnelle
Libération conditionnelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (41)
site web ou document numérique
Aline Goffin, Auteur ; Silvio Cesaraccio, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté, les personnes qui sont en état de récidive légale sont admissibles à la libération conditionnelle aux deux tiers de leur peine." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2020"En période de crise sanitaire, les lieux d'enfermements auraient pu devenir des zones de contagion, loin du regard de la population. Militants et vigies de la démocratie ont immédiatement tiré le signal d'alarme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2019"Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, le lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté. Par le présent article, nous invitons le lecteur à compléter son information générale sur la libération conditionnelle...Article : texte imprimé
Manon Kleynjans, Auteur | 2018"Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu'elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc ...Article : texte imprimé
Stéphane Collard, Auteur ; Rudi Lahou, Auteur ; Henri Waterval, Auteur | 2018"Dans le cadre du suivi de personnes dont le maintien en liberté est "conditionné" par le respect de certaines interdictions et d’injonctions, la relation de confiance à établir entre l’assistant de justice et le justiciable joue un rôle ...Article : texte imprimé
Josephine Bastard, Auteur | 2018"Cette chronique s'appuie sur une recherche doctorale menée entre 2012 et 2017, portant sur la prise de décision des tribunaux de l'application des peines en Belgique francophone (Bastard, 2017). La prise de décision est considérée comme un processus, un ensemble d'interventions et ...Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Thibaut Slingeneyer, Auteur | 2017"Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation "décalée" des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de "décalé" ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"Nous souhaitons porter à la connaissance des lecteurs l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ce 26 juillet 2017, dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation concernant l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 ...Article : texte imprimé
Eleni Velentza, Auteur | 2017"L'adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d'un processus relativement court qui a commencé pendant l'été 2012. La Grèce se trouve aujourd'hui au début de la mise en &...Article : texte imprimé
Caroline Van Pée, Auteur | 2017"Le tribunal d'application des peines (TAP), siégeant au sein des prisons, est chargé d'évaluer si un prisonnier peut être libéré sous conditions. À un tiers de sa peine, chaque détenu est admissible à la liberté conditionnelle et ...site web ou document numérique
Franca Cortoni, Directeur de publication ; Thierry H. Pham, Directeur de publication | Bruxelles : Mardaga | PSY. Émotion, intervention, santé, ISSN 2030-5869 | 2017"Le Traité de l’agression sexuelle est le premier livre en français qui réunit sous la même couverture les connaissances nécessaires pour comprendre l’agression sexuelle et pour intervenir auprès des auteurs. Offert sous la forme d&...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2016"Cette contribution a pour objectif de présenter de façon critique, d'une part, les modifications apportées à la matière par la loi Pot-Pourri II, qui marquent un "recul de civilisation", et d'autre part, le projet de réforme globale ...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2016"Un tiers des détenus sont en prison alors qu'ils n'ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire ...texte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur | 2015"En mai 2006, la Belgique s'est dotée d'une loi qui règlemente le statut juridique externe des détenus, c'est-à-dire les diverses modalités qui - de la permission de sortie jusqu'à la libération conditionnelle - permettent à un condamné de sortir de prison avant le terme de sa peine. Partiellement entrée e...Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"La privation de liberté d'une personne présumée innocente confronte le juge à des impératifs apparemment contradictoires : le respect du droit à la liberté individuelle et la nécessité de protéger la sécurité publique. Le passage de la liberté à la privation de liberté d'une personne qui n'a pas été (e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Une certaine presse a fait grand cas de la décision du juge émérite Christian Panier d'héberger désormais chez lui Michèle Martin. On a ainsi pu voir l'habitation du magistrat et l'endroit où va désormais vivre Madame Martin. Ce n'est bien entendu pas la première fois qu'il y aurait...Article : texte imprimé
Alexis Deswaef, Auteur | 2014"Cette année aura souligné, une fois de plus, que le combat pour les droits humains n'est pas seulement un enjeu des contrées lointaines. Certaines réformes décidées par notre gouvernement rappellent que, en matière de droits fondamentaux, rien n'est jamais acquis. La vigilance et l'action de la Ligue des dro...Article : texte imprimé
Damien Scalia, Auteur ; Renaud Bony, Auteur | 2014"Dans une indifférence quasi générale, les droits des détenus régressent, rendant leur séjour dans des cellules surpeuplées un peu plus infernal et leurs chances de réinsertion beaucoup plus ténues. Et les mesures au caractère populiste prises concernant la libération conditionnelle risquent fort d'accroitre le ressentiment de certains prisonni...texte imprimé
"En France, près de 80.000 personnes sortent chaque année de prison. Sont-ils des étrangers ou des citoyens à part entière ? Faut-il les aider ou les surveiller ? Peuvent-ils commencer une autre vie ? Ce livre expose les réponses que la société française apporte aujourd'hui à ces questions mais avant tout il...Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2013"A Toulouse, l'association l'Oustal accompagne des détenus en libération conditionnelle, en permission ou à leur sortie, dans leur réinsertion. Un travail de soutien indispensable pour des hommes parfois condamnés à de très longues peines, très seuls en fin de détention." (Delhon, 2013, p. 16)