Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Exécution des peines > Aménagement de la peine > Libération conditionnelle
Libération conditionnelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (41)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"Nous souhaitons porter à la connaissance des lecteurs l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ce 26 juillet 2017, dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation concernant l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 ...Article : texte imprimé
Eleni Velentza, Auteur | 2017"L'adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d'un processus relativement court qui a commencé pendant l'été 2012. La Grèce se trouve aujourd'hui au début de la mise en &...Article : texte imprimé
Caroline Van Pée, Auteur | 2017"Le tribunal d'application des peines (TAP), siégeant au sein des prisons, est chargé d'évaluer si un prisonnier peut être libéré sous conditions. À un tiers de sa peine, chaque détenu est admissible à la liberté conditionnelle et ...site web ou document numérique
Franca Cortoni, Directeur de publication ; Thierry H. Pham, Directeur de publication | Bruxelles : Mardaga | PSY. Émotion, intervention, santé, ISSN 2030-5869 | 2017"Le Traité de l’agression sexuelle est le premier livre en français qui réunit sous la même couverture les connaissances nécessaires pour comprendre l’agression sexuelle et pour intervenir auprès des auteurs. Offert sous la forme d&...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2016"Cette contribution a pour objectif de présenter de façon critique, d'une part, les modifications apportées à la matière par la loi Pot-Pourri II, qui marquent un "recul de civilisation", et d'autre part, le projet de réforme globale ...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2016"Un tiers des détenus sont en prison alors qu'ils n'ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire ...texte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur | 2015"En mai 2006, la Belgique s'est dotée d'une loi qui règlemente le statut juridique externe des détenus, c'est-à-dire les diverses modalités qui - de la permission de sortie jusqu'à la libération conditionnelle - permettent à un condamné de sortir de prison avant le terme de sa peine. Partiellement entrée e...Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"La privation de liberté d'une personne présumée innocente confronte le juge à des impératifs apparemment contradictoires : le respect du droit à la liberté individuelle et la nécessité de protéger la sécurité publique. Le passage de la liberté à la privation de liberté d'une personne qui n'a pas été (e...