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Peine d'emprisonnement |
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Charles Devillers, Auteur | 2022"Comme l’a rappelé la Cour de cassation en son arrêt du 14 septembre 2022, l’article 7, al. 3, du Code pénal interdit au juge d’infliger cumulativement, à titre de peine principale, une peine de travail et une peine d’emprisonnement pour un même fait." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coline Moreau, Auteur | 2021"La présente étude n'a pas pour objet d'examiner, dans une approche juridique, la place qu'occupe l'anticipation dans le champ du droit pénal et de la procédure pénale. La démarche est autre. Elle consiste à mener une réflexion critique sur la fonction sécuritaire du droit pénal et sa mise ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le nombre d’agressions envers les services de secours et de maintien de l’ordre est en constante augmentation : jet de pierre, coup de pied, crachat, menace verbale, geste obscène… La police ne fait-elle plus peur ? Les pompiers et ambulanciers n’imposent-ils plus le respect ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"La Belgique, tout comme d’autres pays ainsi que certaines entreprises mondiales bien ciblées, a connu ces dernières années une vague massive de cyberattaques. Outre le fait que ces actes affectent des structures gouvernementales ou le fonctionnement de nombreux services, entreprises, et ...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur | 2014"Par le biais de la loi du 22 mai 2014, le législateur introduit la notion de "sexisme" dans le droit pénal. Par ailleurs, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes a été adaptée." (Bellemans, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Julien Nève, Auteur ; Alain Lemaitre, Auteur ; Christian Panier, Auteur | 2013Fort d'une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd'hui, beaucoup de juges tentent d'être inventifs pour éviter des peines de prison, en privilégiant par exemple des peines alternatives qui prennent mie...Article : texte imprimé
Ivana Obradovic, Auteur | 2012"Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèl...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2011"L'objet de l'article est tout d'abord, après une brève description de la convention, d'analyser les rapports que celle-ci entretient avec les autres instruments juridiques européens traitant des mêmes matières. Par la suite, l'auteur tente de comprendre les raisons de la ratification de la convention par la Belgique. Enfin, elle obs...Article : texte imprimé
Philippe Mary, Auteur | 2010Cette contribution porte sur la place et le sens de la prison tels qu'ils apparaissent, d'une part dans l'esprit et le prescrit de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et, d'autre part, dans la "réalité".