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Documents disponibles dans cette catégorie (126)

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Adrian Burtin, Auteur | 2022"En Belgique, l’endiguement de la Covid-19 dans les prisons s’est fait au prix de nombreuses violations des droits humains, comme le montre une vaste enquête du consortium international European Data Journalism Network." (Burtin, 2022, p.7)![]()
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Germain Haumont, Auteur | 2021"Les lecteurs du J.D.]. savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant « n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants ». Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Conventi...![]()
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Can Ünver, Auteur ; Felipe González Morales, Auteur | 2021"GENÈVE (17 décembre 2021) - Des millions de migrants, dont des femmes et des enfants, continuent d'être détenus en raison de leur statut migratoire. Dans une déclaration marquant la Journée internationale des migrants, les experts des droits de l'homme exhortent les Etats à appliquer systématiquement des mesures alternatives à l'enfermement, notamm...![]()
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Florence Asina, Auteur | 2021"Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitemeni la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison la situation administrative de leurs parents." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)![]()
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Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une premi...![]()
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Jacques Fierens, Auteur | 2020" Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires". L’interdiction de pri...![]()
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Caroline Touraut, Auteur | 2020"Les détenus âgés de plus de 50 ans représente aujourd’hui en France 12,9% de la population carcérale. La loi ne prévoit pas d’aménagement de leurs conditions de détention et les prisons sont peu adaptées à leur accueil. Comment vivre la prison quand on est âgé ? En quoi la p...![]()
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Pierre Jassogne, Auteur | 2020"Surpopulation, manque de personnel, manque de soins… En temps normal, les prisons sont déjà au bord de la rupture. Alors, quand s’ajoute le coronavirus, la situation ne peut que devenir explosive avec des détenus confinés depuis plusieurs semaines dans une situation d’angoisse importante." (Extrait de l'article)