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Florence Asina, Auteur | 2021"Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitemeni la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison la situation administrative de leurs parents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2021"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une premi...texte imprimé
Jean-Noël Barnet, Auteur ; Perla Serfaty-Garzon, Préfacier | Paris : L'Harmattan | Recherches études réseau TessitureS | 2021"Les parcours résidentiels antérieurs, les impacts psychiques et sociaux du vécu carcéral et la vulnérabilité que crée la sortie de prison justifient une approche spécifique de l'hébergement social qui s'adresse aux personnes sortant de détention. L'auteur interroge cette transition entre vie carcérale et vie ordinaire à travers l...Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2020" Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires". L’interdiction de pri...Article : texte imprimé
Caroline Touraut, Auteur | 2020"Les détenus âgés de plus de 50 ans représente aujourd’hui en France 12,9% de la population carcérale. La loi ne prévoit pas d’aménagement de leurs conditions de détention et les prisons sont peu adaptées à leur accueil. Comment vivre la prison quand on est âgé ? En quoi la p...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2020"Surpopulation, manque de personnel, manque de soins… En temps normal, les prisons sont déjà au bord de la rupture. Alors, quand s’ajoute le coronavirus, la situation ne peut que devenir explosive avec des détenus confinés depuis plusieurs semaines dans une situation d’angoisse importante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Médiateur fédéral, Auteur | 2020"Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 29 novembre 2013. Comme chaque année, ils pré...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 17 décembre 2019, le Conseil d’État relève que le placement en détention préventive d’un agent constitue un motif valable de s’absenter de son service." (Extrait de l'article)