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Détention limitée |
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Charles Devillers, Auteur | 2022"La détention limitée et la surveillance électronique constituent des modalités d’exécution de la peine qui peuvent être accordées à certaines conditions par le juge ou le tribunal de l’application des peines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Josephine Bastard, Auteur | 2018"Cette chronique s'appuie sur une recherche doctorale menée entre 2012 et 2017, portant sur la prise de décision des tribunaux de l'application des peines en Belgique francophone (Bastard, 2017). La prise de décision est considérée comme un processus, un ensemble d'interventions et ...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2016"Cette contribution a pour objectif de présenter de façon critique, d'une part, les modifications apportées à la matière par la loi Pot-Pourri II, qui marquent un "recul de civilisation", et d'autre part, le projet de réforme globale ...