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Cour de Cassation |
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Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2010, un arrêt intéressant concernant l'indemnité de non-concurrence." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu le 25 octobre 2010 un arrêt intéressant en matière d'accident de travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On signalera un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Il s'agissait de la problématique d'un recours contre une amende administrative de 850€ et une interdiction administrative de stade de football d'une durée de vingt-quatre mois sur la base des articles 23 et 24 de la loi du 21 décembre 1998." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010" Lorsqu'une institution de sécurité sociale paie, avec retard, des prestations sociales, l'assuré social peut-il prétendre à des intérêts et, dans l'affirmative, à partir de quelle date ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ces questions, dans un litige où des allocations de chômage ont dû être ve...Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010La notion d'accident requiert la survenance d'un événement soudain : une chute, un coup, un choc… C'est sur cette notion de soudaineté que s'est penchée la Cour de cassation dans son arrêt du 10 mai 2010.Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'identification...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"L'action en revendication basée sur une clause de réserve de propriété peut-elle s'exercer dans une situation de concours résultant d'une procédure de règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 7 mai 2010, la Cour de cassation y répond par la négative." (Extrait)