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Cour de Cassation |
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François Adriaensen, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un trouble anormal de voisinage ne s’accompagne d’une réparation que s’il est causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut être imputé(e) à l’autre partie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant en matière de procédure fiscale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 2 avril 2021, la Cour de cassation décide que c'est à l'Administration d'apporter la preuve de l'existence d'un avantage anormal et gratuit. En revanche, la charge de la preuve des circonstances économiques des opérations qui constituent en principe un avantage anormal gratuit incombe à l'assujetti. (extrait du Bul...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021La Cour de cassation a, le 16 février 2021, rendu un arrêt relatif à la composition du siège en matière de droit pénal social. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.5)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021Aux termes de l'article 2262bis du Code civil, « toute action en réparation d'un dommage fondé sur une responsabilité extracontractuelle se prescrit par cinq ans à partir du jour qui suit celui où la personne lésée a eu connaissance du dommage ou de son aggravation et de l'identité de la p...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la man...