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Cour d'appel |
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer discriminatoire…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"La simple mention d’une clause de juridiction dans des conditions générales de vente jointes aux factures ne suffit pas à démontrer l’accord de l’autre partie, et ce, conformément au règlement Bruxelles Ibis. C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel d’Anvers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Adriaensen, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, l’action en déchéance de nationalité se poursuit devant la cour d’appel. Se déduit-il de cet article que ce type de procédure prive la personne faisant l’objet de cette action d’un droit d’appel (double ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 7 juin 2021 un arrêt dans le dossier qui opposait notamment les Ligues des droits humains (francophone et néerlandophone) à l’État belge concernant la légalité des mesures dites "COVID". Nous avions fait écho du jugement rendu et de l’arrêt interlocutoire p...Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2021"Les questions préjudicielles posées par la Chambre de la jeunesse de la Cour d'appel de Bruxelles par arrêt du 15 décembre 2020, qui ne sont sans doute pas de lecture facile, concernaient, en très résumé, - les pouvoirs des juridictions de la jeunesse en matière d'autorité parentale, tels que déduits de l'...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier." (E...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Les entreprises où s’effectue un travail en équipe ou un travail de nuit, qui paient ou attribuent une prime d’équipe et qui sont redevables du précompte professionnel sur cette prime sont dispensées de verser au Trésor un montant de précompte professionnel sur l’ensemble des rémunérations imposa...