Sujets
Social > Noms communs > Enfance - Jeunesse > Aide et protection de la jeunesse > Justice pour mineurs > Tribunal de la Jeunesse
Tribunal de la JeunesseSynonyme(s)Tribunal pour mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet «Clear Rights», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le Projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"En principe, la juridiction compétente pour juger des infractions commises par des mineurs est le tribunal de la jeunesse. Cependant, dans l'hypothèse où un jeune, âgé entre 16 et 18 ans, commet un fait qualifié d'infraction que le tribunal de la jeunesse estime trop grave pour pouvoir être sanctionné par une...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2020"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui p...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit ...Article : texte imprimé
Arthur Vuattoux, Auteur | 2018"Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité ? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal ? Ou sont-ce les institutions judiciaires qui perçoivent ...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2018"Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth . Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en ...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2018"À la suite de l'avis du Conseil d'État, les auteurs de la proposition de loi qui crée un statut pour les accueillants familiaux ont déposé une série d'amendements qui ont largement modifié le texte initial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Bougeard, Auteur | 2017"Fermement attachés à l'ordonnance du 2 février 1945 qui crée au sein du tribunal de grande instance une juridiction dédiée aux mineurs, les juges des enfants et les travailleurs sociaux collaborent en bonne intelligence. Et bon an mal an, s'adaptent aux ...Article : texte imprimé
Christelle Trifaux, Auteur ; Jancy Nounckele, Auteur | 2016"L'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est le fruit d'une réflexion menée par la Fédération "Wallonie-Bruxelles à la suite de la ...