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Tribunal du travail |
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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les demandes portées devant le bureau d’assistance judiciaire institué auprès du Tribunal du travail francophone de Bruxelles révèlent que de nombreux requérants se fourvoient dans l’appréciation des frais de justice en vigueur devant les juridictions du travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos problématiques ?...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en c...Article : texte imprimé
Sabine Thibaut, Auteur | 2023"En cette fin d'année 2022, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2022"La travailleuse souhaite entendre dire pour droit que les CDD conclus entre elle et son employeur étaient constitutifs d’un CDI et, de ce fait, condamner son employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 8 janvier 2020 concernant le licenciement d’un travailleur exerçant une fonction de private banker pour une grande banque, on lit, pour information, ce qui suit [...]" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sé...