Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (56)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"À l’heure actuelle, il n’existe pas de véritable corps de règles constituant le statut social du magistrat. Un avant-projet de loi portant sur le statut social du magistrat, adopté le 26 mai 2023 par le Conseil des ministres et ayant donné lieu à un avis 73.709/1 du 4 septembre 2023 du Consei...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout au long de sa carrière, le magistrat fait l’objet d’une évaluation dont la procédure est minutieusement réglementée par le Code judiciaire. Selon le cas, on parle d’« évaluation périodique » lorsqu’il s’agit d’un magistrat nommé et d’« évaluation de mandat » lorsqu’il s’...Article : texte imprimé
Dominique Pérez, Auteur | 2023"Le burn-out, souvent considéré comme l’un des « maux du siècle » devrait-il faire l’objet d’une inscription au tableau des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale, afin de permettre son indemnisation ? Deux avis divergents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La Cour de cassation ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier et s’assurer que les décisions qui lui sont soumises sont conformes aux lois en vigueur. Quand tel n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, cha...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Ce n’est pas neuf, le métier de magistrat n’a plus la cote ! Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») en est bien conscient. Manque de moyens, de respect pour la fonction, d’attractivité, etc. Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses et variées. Aussi le CSJ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La Chambre des représentants planche actuellement sur deux propositions de loi visant à étendre aux juges et aux officiers du ministère public l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions ainsi qu’une déclaration de patrimoine. Pour ce faire, elle a sollicité l’avis du Conseil sup...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Conseil supérieur de la justice a publié un audit relatif à l’évaluation des magistrats au sein des tribunaux de l’entreprise, daté du 21 mai 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité". Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons ?...Article : texte imprimé
Florine Galéron, Auteur | 2020"Les citoyens qui nous jugent sont-ils représentatifs de la société ? Pas vraiment... À l'instar d’autres grands corps de l’État, les magistrats français sont issus des classes sociales les plus favorisées." (Extrait de l'article)