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Juge d'instruction |
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Aurore Vanliefde, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"Régis par la règle de l'incarcération séparée des hommes et des femmes, les établissements pénitentiaires belges font partie des « rares institutions monosexuées »" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Renaud Van Ruymbeke, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assu...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'art. 24 du Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux ont - entre autres - accès aux espaces habités lorsqu'ils sont en possession d'une autorisation de visite domiciliaire délivrée par un juge d'instruction. Suspectant le non-respect d'un article de ce ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2018"Lorsqu'un mineur d'âge est suspecté d'avoir commis des faits qualifiés infractions, la procédure devant le tribunal de la jeunesse est divisée en deux phases, l'une préparatoire et l'autre de jugement. C'est la première phase qui retiendra ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Les services d'inspection peuvent, que ce soit en phase administrative ou lorsqu'un dossier judiciaire est déjà ouvert, solliciter un mandat de visite domiciliaire. S'ils agissent en phase administrative, ils n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation du ministère public, de transiter par lui ou m&...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"Un mandat d'arrêt ne peut être décerné contre une personne qu'en cas d'absolue nécessité pour la sécurité publique et si le fait est de nature à entraîner, pour l'inculpé, un emprisonnement correctionnel principal d'un ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Les méthodes particulières de recherche (l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs) sont des techniques d'enquête mises à la disposition des policiers, du procureur du Roi et du juge d'instruction pour mener à bien leurs dossiers, et ce, même lorsqu'ils interviennent ...Article : texte imprimé
Laure Baudrihaye-Gérard, Auteur | 2017"Plutôt que de dresser un inventaire des nombreux blocages identifiés, cet article propose une analyse des malaises exprimés par les magistrats financiers. Après un aperçu des objectifs et de la méthodologie de recherche sur laquelle se fonde ...