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Xavier Attout, Auteur | 2023Les professions qui vivent de l’industrie immobilière sont particulièrement impactées par le ralentissement de l’activité. Réorganisations en pagaille à tous les étages. Toutes craignent encore davantage les prochains mois. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2023, p.14)Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 30 avril 2020, le législateur a introduit la possibilité pour les notaires de recevoir des procurations sous forme dématérialisée. Le siège de la matière est réglé aux articles 18 et suivants de la loi contenant l’organisation du notariat et en particulier à l’article 8quinquies." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"On en parlait depuis longtemps. C’est chose faite ! L’arrêté royal modifiant l’arrêté tarif des honoraires des notaires a été adopté le 22 novembre 2022 et est entré en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tous les trois ans, chaque notaire ou chaque association de notaires fait l’objet d’un contrôle organisé par la Chambre des notaires concernant la qualité du fonctionnement de son étude." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 17 novembre 2022, la loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée et est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles a tranché un dossier dans lequel une contribuable s’était vue imposer une amende pour ne pas avoir déclaré la totalité des actifs de la succession de son mari." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lucie Cartiaux, Auteur | 2022"La profession de notaire est régie par la loi du 16 mars 1803 contenant l’organisation du notariat, aussi appelée loi du 25 Ventôse An XI. Son article 35 précise quelles sont les conditions permettant d’accéder à la profession et instaure la procédure de nomination des notaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n o 251.402 du 30 août 2021, le Conseil d’État rejette une demande de suspension d’extrême urgence dirigée contre un arrêté royal de nomination d’un notaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021Dans un arrêt n° 251.309 du 28 juillet 2021, le Conseil d'État (CE) ordonne la suspension de l'exécution d'un AR de nomination d'un notaire, en raison d'un défaut de motivation formelle. Il est rappelé que c'est à l'autorité administrative qu'appartient le pouvoir de déterminer les critères qu'elle prend en considération pour com...