Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité". Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons ?...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de ...Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur | 2019"Aujourd’hui, le système judiciaire sature. Il doit se moderniser avec un double impératif : mieux respecter l’État de droit et optimiser les moyens." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2018"Entamée par la précédente législature, la réforme de la justice est un chantier pharaonique tant les besoins sont énormes. Le leitmotiv est de dépoussiérer les institutions et de simplifier les procédures. Des ...Article : texte imprimé
Julien Morel d'Arleux, Auteur ; Marie Lafont, Auteur ; Manon Vigoureux, Auteur | 2018"Début 2018, le président de la République a annoncé une réforme pénale pour limiter le recours aux courtes peines. Pourquoi les précédentes tentatives n’ont-elles permis ni de limiter l’inflation carcé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Une loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions - Code judiciaire, loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, etc. - redessine la carte des cantons judiciaires. Celle loi, publiée ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le Ministre de la Justice, Koen Geens, n'en est plus à une réforme près. Et si la majorité d'entre elles sont passées comme une lettre à la poste, d'autres ont été recalées par la Cour constitutionnelle dans un ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Un projet de loi, déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement le 5 décembre 2017, tend à modifier de nombreuses dispositions du Code judiciaire, du Code civil et de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matiè...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 13 octobre 2017, un projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire. Vu ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)